[Y] [O] et [X] [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4° chambre, en date du 18 janvier 2024, qui, pour aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'étrangers

culpabilité et sur la peine, a relaxé x... se disant Albert Y... du chef d'usage de document administratif falsifié et l'a déclaré coupable d'obtention indue et frauduleuse de documents administratifs et séjour

que X..., de nationalité jordanienne, qui, conduit le 7 janvier 1984 à l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy en exécution d'un arrêt du 5 janvier 1984 ayant ordonné sa reconduite à la frontière pour séjour

et qu'il a ainsi facilité leur séjour irrégulier ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont déclaré établis en tous ses éléments constitutifs les délits de travail clandestin prévu par l'article

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour usage d'attestations ou de certificats inexacts ou falsifiés et séjour irrégulier en récidive

nationalité algérienne, qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de la Haute-Garonne, a été interpellé le 22 septembre 2010 et placé en garde à vue pour séjour

X... coupable d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'un étranger en France commise en bande organisée ; "aux motifs que la cour considère comme le soutient la défense de M.

conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOPES GOMES Oscar, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 septembre 1995 qui, pour séjour

X..., de nationalité moldave, en situation irrégulière en France, a été interpellé le 22 février 2011 et placé en garde à vue pour entrée et séjour irrégulier en France ; qu'il a fait l'objet d'un arrêté

motifs que l'épouse de Djamel X... n'avait pas acquis la nationalité française depuis plus de six mois à l'époque des faits; qu'il avait déjà été condamné à plusieurs reprises pour les mêmes faits de séjour

[V] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, 4e chambre, en date du 27 janvier 2020, qui a condamné, le premier, pour association de malfaiteurs, aide au séjour irrégulier

Théodore, inculpé de tentatives d'escroqueries, falsification de documents administratifs et usage, séjour irrégulier en France, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN,

irrégulier et L. 824-9, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 8.

irrégulier et L. 824-9, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 8.

d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, aide au séjour

conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...José contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1989, qui, pour séjour

Joao, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui, pour séjour irrégulier en France et usage d'un document administratif falsifié, l'a condamné à

Lies X..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a, le 12 mai 2011, été interpellé en état de flagrance et placé en garde à vue, pour séjour irrégulier, puis a été placé en rétention

Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 12 février 2018, qui, pour aide au séjour irrégulier d'étrangers ayant pour effet de les soumettre à des conditions de

Rolande, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990 qui, pour aide à séjour irrégulier en France d'étrangers et emploi d'étrangers démunis