Amara Y... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la fictivité de la créance et la nullité des actes de la procédure de saisie immobilière consécutive, le premier juge a seulement relevé

que l'acte de conversion peut porter sur l'intégralité de la créance faisant l'objet du titre exécutoire, même si cette créance est d'un montant supérieur à celui garanti par la saisie conservatoire ;

, devoir en principal la somme de 13.200.750 €, a admis l'exigibilité immédiate de cette somme, et lui a consenti en paiement partiel de la somme susvisée la dation en paiement de lots de fèves de cacao

, pour demander la fixation du montant des fermages dus à la somme de 21. 532, 70 euros, Mme Dominique X... épouse A... et M.

10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a introduit la notion de violence par abus de dépendance

2007, la SCI a assigné M.

X..., créanciers d'une somme totale de 4 497 246 euros, qu'à hauteur d'une quote-part égale à 1 929 520 euros, soit 43 % du montant de la créance en cause ;- que l'examen de l'ensemble des documents relatifs

et 2000, des règlements de créances clients commerçants, d'un montant supérieur à 5 000 francs (762,24 euros) ; que dès lors peut être présumé que la société Yonathsound dispose d'importantes sommes

paiement, sur la somme de 1 255 304,03 euros, d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis sur la commune de [Localité 7] aux conditions qu'il a fixées et de rejeter leur demande

V... a saisi, le 15 juillet 2013, en référé le conseil de prud'hommes de la procédure ayant donné lieu à la décision déférée.

X..., soutenant s'être acquitté d'une somme supérieure à la moitié des sommes dues, a assigné Mme Y... en paiement de la moitié des sommes qu'il a versées ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt

de la banque en principal, intérêts et frais à la somme de 815 658,35 euros, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant de la créance du poursuivant, le juge de l'exécution est tenu de vérifier

il apparaît en effet que les débiteurs qui sont propriétaires d'un bien immobilier acquis 133.000¿ pour lequel aucune estimation récente n'a été fournie mais dont la valeur a probablement augmenté depuis

; que par un acte notarié du 15 mai 1996, la banque a cédé ses deux créances à la société Blue Jatiuca (le créancier) ; que les 2 et 7 juillet 2008, le créancier a assigné M.

En effet, le juge de proximité ne pouvant rendre une ordonnance d'injonction portant sur une somme supérieure à 4 000 euros, dès lors sa décision statuant sur l'opposition sur une ordonnance d'injonction

X... étant désigné représentant des créanciers ; que par un jugement du 25 novembre 2013, le tribunal a rejeté le plan de redressement présenté par la débitrice et prononcé sa liquidation judiciaire ;

conservatoires de créances entre les mains de la société l'Oréal ont été signifiées à celle-ci à la requête de créanciers du groupe X... ou d'associés de celui-ci, pour une somme d'un montant supérieur

a déclaré détenir la somme de 8 001,30 euros ; que M.

supérieure à celle à laquelle elle était tenue, a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de Mme X... ; qu'elle a contesté ces mesures devant un juge de l'exécution ; Attendu que Mme X

adapté» à la somme de 11 803,71 euros, le poste «besoins en aide humaine», après consolidation, hors aggravation, à la somme de 247 230,60 euros et a condamné M.