X... avait commis des erreurs dans la gestion des contrats de travail des salariés embauchés ayant été auparavant salariés intérimaires, le moyen, qui se borne à critiquer les motifs relatifs à une insuffisance

l'arrêt d'avoir dit que la responsabilité de l'accident était imputable à hauteur des trois quarts à la faute de négligence que la société Jardel avait commise dans l'organisation du travail confié au salarié

octobre 2010), que la société AMC intérim et recrutement Bordeaux (AMC) a fait assigner la Société générale du bâtiment en paiement de sept factures, correspondant selon elle à la mise à disposition de salariés

équipes de travail qu'entre les 23 et 25 juillet 2013, période durant laquelle s'est poursuivi le conflit collectif du travail, cinq salariés intérimaires ont substitué trois salariés grévistes

. 124-3, L. 124-4 et L. 412-14 du Code du travail ; 4 / qu'il résulte de l'article L. 412-14 du Code du travail, relatif aux conditions de désignation des délégués syndicaux, que s'agissant des salariés

X... n'a plus travaillé au sein de l'usine ; que le 16 décembre 2003, il avait engagé contre la société RENAULT, à l'instar d'autres salariés ou anciens salariés intérimaires, une action prud'homale sur

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

que dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

intérimaires pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre et, que d'autre part, le recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X..., salarié intérimaire, de son action tendant à faire dire et juger que l'accident du travail dont il avait

et permanente de l'entreprise, la société Poult souhaitant privilégier l'embauche en intérim d'une personne qui connaissait bien son travail et dont elle était satisfaite, plutôt que l'embauche d'un salarié

et les organisations syndicales avaient, au surplus, prévu une procédure d'ajout de "tout salarié intérimaire", sur simple demande, pour parfaire la liste électorale pendant la période du 15 septembre

salariés ; d'autre part, qu'il résulte des articles L. 124-3,6° et L. 124-4-2, alinéa 1er, du code du travail, que la rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire est celle prévue par l'article

personnalisée (FIPE) sur les rémunérations versées à ses salariés intérimaires, d'une part, en substituant au plafond annuel réduit, calculé par celle-ci, en 1986, sur la base des journées effectives

contestation du chef de redressement n° 9 de la lettre d'observations ; que celle-ci énonce que la société a omis de reverser les cotisations versement transport sur les rémunérations de certains salariés

et 155 heures ont été payées aux intérimaires soit 29,2 % ; qu'il ressort de ce constat, d'une part, que depuis 2003, la part des salariés intérimaires au sein du personnel de production, a constamment

d'un salarié intérimaire, ce qui n'a pas permis de faire les formalités requises par la loi, rappelant une précédente situation concernant un autre salarié intérimaire.

janvier 2016, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont conclu les 4 juin 2015 et 14 décembre 2015 deux accords collectifs relatifs au régime de couverture des frais de santé des salariés