PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement du salarié repose sur une faute grave et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes

le lendemain sur « le report » de la formation, la présence de la salariée étant de ce fait requise l'après-midi ; que le courriel du 6 janvier 2015 adressé à la salariée à 23h32 permet de constater que

grief aux trois prévenus de l'avoir méconnue par une "violation manifestement délibérée", il convient de déterminer les éléments caractérisant le fait que : -les salariés de la société Hernandez Décors

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir des dommages-intérêts en raison de l'application déloyale par l'employeur du plan de sauvegarde de l'emploi

La salariée établit aussi que M.

compromettre son avenir professionnel; Considérant que l'article L. 1154-1 du même code énonce qu'en cas de litige relatif à l'application de l'article L. 1152-1, le salarié concerné établit des faits

F..., membre élu et secrétaire du CHSCT de l'entreprise, faisant état du fait qu'au vu du résultat de l'exercice comptable, « chacun des membres du CHSCT a dû concentrer tous ses efforts à réaliser au

Par ailleurs, ils nous ont aussi mis côte à côte au fond à droite de la salle » ; que le fait que cette attestation émanait d'un salarié avec lequel monsieur W...

Appréciation de la Cour La faute grave visée à l'article L 1234-9 du code du travail est celle résultant d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations

Ils n'en n'ont rien et faire, ce qui leur importe, c'est la qualité des projets", (…) J'ai trouvé M.

d'accueil du public ; que pour ce qui concerne Mme [H], qu'il était prévu que lorsqu'une salariée est à l'accueil, elle ne doit « rien laisser à faire dans le casier », qu'« à la fin de la journée, tout

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis et qu'elle fait obstacle à la poursuite du contrat ; que l'employeur qui invoque la faute grave

Que la salariée répondait le 4 janvier 2011 que l'entreprise refusait de lui régler ses salaires, et que les deux propositions faites étaient trop vagues, de sorte qu'elle les refusait.

ce qu'il faut faire pour que les choses puissent se réaliser, et les faire.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION sur le motif économique des licenciements Il est fait grief aux treize arrêts attaqués d'AVOIR jugé les licenciements des treize salariés défendeurs aux pourvois dépourvus

est obligée de faire le travail qu'il ne fait pas, qu'il ne veut pas se remettre en cause.

[SM], [FC], [K], [ND], [V] d'avoir commis les faits de harcèlement moral au préjudice de Mme [GS] [G], épouse [T], et de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "et

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme V... sa ses demande visant à faire juger qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, d'avoir dit que la SNCF

tenu d'effectuer des vérifications sérieuses pour s'assurer que ceux-ci reflètent la réalité des faits ; qu'à défaut d'avoir pu les vérifier, faute de rappel de la direction du journal France-Soir, la

Nous vous rappelons que votre contrat de travail prévoit en son article 10 : « le Salarié devra bien sûr s'efforcer de donner aux Clients la plus entière satisfaction et d'éviter, par son action, toute