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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0bc9ba5988459c4fd35
12 mars 1980
12 mars 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JAUBERT, ADMIS EN 1972 COMME MONITEUR DE SKI PERMANENT AU SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS DE L'ECOLE DE VARS, A ETE, PAR DECISION DU COMITE DE GESTION DE CET
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613721eecd580146773f8d61
2 juin 1993
2 juin 1993
Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Fédération française de ski, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300908
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... est propriétaire d'une parcelle sur laquelle, par deux arrêtés des 5 novembre et décembre 2009, le préfet de la Haute-Savoie a institué une servitude de passage de piste de ski en exécution des dispositions
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100693
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[Z] [I], skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de
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ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Marc X... dans un accident de ski, son épouse et ses deux enfants
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100276
11 mars 2010
11 mars 2010
Z..., ayant heurté de son ski gauche une roche qui affleurait la surface enneigée, est tombée trente mètres plus loin en se blessant contre un piquet métallique, non matelassé, qui supportait, en bord
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02031
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 septembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de l'association Comité régional de ski
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110370
19 juin 2019
19 juin 2019
X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Ligue de Normandie de ski nautique et de wakeboard ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, l'avis de M.
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60794bc29ba5988459c43deb
3 avril 1978
3 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN MONTAGNE, SUR UNE PISTE DE SKI, DAME X... AYANT FAIT UNE CHUTE ET PRETENDANT QUE LA MINEURE ANNE Y...
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6079a8af9ba5988459c4e716
28 novembre 1973
28 novembre 1973
DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS VISE TOUT EMPLACEMENT HABITUELLEMENT DESTINE A LA PRATIQUE D'UN SPORT ET SUSCEPTIBLE D'ATTIRER LE PUBLIC, EN PARTICULIER LA JEUNESSE, QUE L'ASSIMILATION D'UNE PISTE DE SKI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00668
28 mars 2017
28 mars 2017
[X] et les autres "ski guides" employés par "Le Ski Limited" consiste concrètement à animer et encadrer la pratique du ski ; que l'accompagnement sur un vaste domaine skiable tel
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6137265acd58014677424e64
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Saint-Jean de Moirans, Moirans (Isère), villa n° 18, lotissement Monteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Skis
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200728
24 mai 2018
24 mai 2018
Y... en était le skipper ; que contestant le montant de la proposition d'indemnisation qui leur était faite, ceux-ci ont assigné la société Axe assurance assistance (la société Axe), la société Ametys,
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310342
17 juin 2021
17 juin 2021
La société SETC se prévaut de l'accord donné par la société Morzine Ski Chalets au nom des cinq copropriétaires des appartements de l'immeuble.
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61372694cd58014677426b90
10 janvier 2007
10 janvier 2007
résine de cannabis par mois ; que, même s'il est exact que les policiers, qui ont perquisitionné chez la mère du prévenu, alors que Mbomani X... s'était absenté depuis plusieurs jours pour un séjour de ski
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100609
28 mai 2009
28 mai 2009
X... a acheté à la société Jet passion une moto "jet ski" d'occasion ; que se plaignant de dysfonctionnements il a sollicité une mesure d'expertise, laquelle a révélé que la panne du moteur avait été occasionnée
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613720accd580146773ed42a
25 janvier 1989
25 janvier 1989
(Nord), agissant ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société PENNEL ET FLIPO, contre : 1°/ le Groupement d'achat du syndicat des moniteurs de ski français, société anonyme coopérative
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613720b6cd580146773edc3f
15 mars 1988
15 mars 1988
C... s'est fait ouvrir, dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Savoie, un compte bancaire au nom de "Ecole-Ski-Espace, directeur M.
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60794cb69ba5988459c468d2
19 mars 1996
19 mars 1996
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1994), de l'avoir déclaré seul responsable de l'accident dont il a été victime sur une piste de ski de La Salle-les-Alpes, en heurtant une corde placée
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60794cae9ba5988459c4672a
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Nistos, a été créé en 1988, afin de mettre en place les installations nécessaires à la création d'un stade de ski
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