COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-10.961 Demandeur : la société Assurance du Crédit Mutuel IARD Défendeur : M.

X..., de Me Brouchot, avocat de la société d'assurance L'Orléanaise, les conclusions de M.

La société Assurance du Crédit mutuel a relevé appel de cette décision. Examen du moyen 5.

Z..., assuré par la société d'assurances Winterthur, aux droits de laquelle se trouve la société d'assurances MMA IARD (la MMA), a, après avoir indemnisé les propriétaires de la maison du dommage né de

X... a chargé la société Piscines inter diffusion, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Elvia, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), de

d'assurance, quand ces stipulations étaient impropres à établir un quelconque fait de présentation d'opérations d'assurance à la clientèle de l'ancienne agence de la société Assurances Fort Moselle, fût-ce

Guerder, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des époux X... et de la compagnie Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Société d'assurances

X... et la Société d'assurance mutuelle de l'armement à la pêche, demandeurs en réparation de vices affectant un bateau que M.

[N], considérant avoir valablement résilié son contrat d'assurance automobile par l'envoi à Assur Quad, département de la société Assurances Lestienne, courtier en assurances, d'une lettre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances mutuelle du Mans incendie, société anonyme, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-20.093 Demandeur : la société C2R Défendeur : la société Assurances du Crédit Mutuel Iard Requête n° : 201/24 Ordonnance

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances Mutuelles de France (GAMF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège

la société Assurance Maghrebia, ont assigné la société Militzer et Munch France qui a appelé en garantie la société Transports Gery, qui a elle même appelé en la cause la société Mutuelles du Mans assurances

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de [O] [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Assurances mutuelles le Conservateur

X... ne présente pas de garanties d'indépendance suffisantes à l'exercice de missions judiciaires d'expertise, en ce qu'il exerce son activité, en totalité ou en partie pour le compte d'une société d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances mutuelles de France, société d'assurances à forme

Julien X..., 2°/ à Mme Vanessa Y..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à la société Assurances du crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [U] [O], de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Assurance mutuelle des motards, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

[R] et son assureur, la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), ont assigné l'assureur de M.

; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 16-21.475 formé par la société Assurances du crédit mutuel vie, société anonyme, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.