La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

chiffre d'affaires moyen justifiait alors le prix de 110 000 euros, soit 50 % du chiffre d'affaires en raison de l'ancienneté du cabinet, de son organisation, de la renommée et de la qualité des soins

chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Entreprise M..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

DEMANDE PAR LAQUELLE LE CABINET IMMOBILIER BARNEIX ET PEMEIJA SOLLICITAIT DE LA SOCIETE LA MAISON GIRONDINE (LA MG) LE PAIEMENT DE LA COMMISSION FORFAITAIRE CONVENUE A L'OCCASION DE LA CESSION D'UN TERRAIN

[S] le 31 octobre 2012, c'est parce qu'il a refusé de faire connaître le nom de son assureur pour permettre une expertise amiable et n'a jamais justifié avoir régularisé auprès de son assurance la déclaration

primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, dont le siège est [...], 3°/ au centre hospitalier de Z..., dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

[E] [N] et [P] [N] [J] se sont rendus sur une plage de [Localité 1], à proximité d'une digue pour y pêcher en soirée. 3. Alerté par un ami , M.

; qu'après le décès du vendeur, son fils, Théotime X..., a engagé une action en résolution de cette vente, dont il a été débouté par arrêt du 5 novembre 2004 et que, ce dernier étant lui-même décédé,

[N] a relevé que "la récupération des soutes à bord du "Mary Voyageur" était terminée le 6 août 2007.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... avait besoin était de 5 heures par jour tant que les aménagements de son domicile n'étaient pas terminés et de 4 heures 30 par jour quand les aménagements de son domicile seraient achevés et que le

de son audition subséquente, y compris au cours de sa confrontation à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

REMUNERATION POUR LES SOINS DONNES A SON PERE DEVENU INVALIDE, AU MOTIF QUE LES SOINS DONNES A UN PERE PAR UNE FILLE VIVANT SOUS SON TOIT NE SAURAIENT DONNER LIEU A UN SALAIRE ; QU'EN STATUANT AINSI

une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des autorités administratives et judiciaires, elle peut renvoyer au Tribunal des conflits le soin

D... à la suite du dépérissement de son fonds de commerce imputable aux manquements contractuels de son bailleur, a dû subir des soins médicaux liés à un état dépressif (pièce n°16 de l'appelant) ; qu'il

livré à des attouchements, tentant de pénétrer son sexe à l'aide de son doigt ; elle avait manifesté une ferme opposition et avait quitté aussitôt la chambre de son père... " ; que, toujours selon les

X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation