reprochant à la banque des manquements engageant sa responsabilité contractuelle, la société [...] l'a assignée en réparation de son préjudice tandis que, de son côté, la banque l'a assignée en paiement du solde

qualité de conseiller en épargne et prévoyance ; que, suivant contrat de travail, il était rémunéré par des commissions et recevait, dès la réalisation de chaque contrat d'assurance, une avance portée au débit

[X] [Y] » faisant apparaître au 31 janvier 2011 un solde débiteur de 49.992,35 euros", sans constater que M.

X... afin d'en couvrir le solde débiteur et de désintéresser les créanciers de celui-ci ; que reprochant à la société CMD l'absence de versements sur son compte courant d'associé, M.

Y..., liquidateur, et M. et Mme X... pour voir fixer sa créance au titre du solde débiteur du compte courant et voir condamner les cautions à exécuter leurs engagements ; que M. et Mme X... ont formé une

Y... le remboursement du solde débiteur du compte dont il était titulaire dans les livres de l'établissement ; que, pour sa défense, ce dernier a invoqué l'existence d'une convention de "compensation

X... en paiement du solde débiteur du compte ; que les débiteurs ont soulevé la nullité de l'obligation au paiement des intérêts conventionnels et sollicité le remboursement des sommes prélevées à ce titre

frais et accessoires au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) ; que la société Gergrill ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, l'a assigné en paiement du solde

X... en exécution de son engagement de caution au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; Attendu que M.

le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [X], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société générale, après débats

jugement du 23 février 1995 ; qu'en juin 2001, il a souscrit une convention de compte courant avec la société Crédit du Nord (la banque), laquelle lui a consenti un crédit par découvert en compte ; que, le solde

Z... en paiement des soldes débiteurs des comptes des deux sociétés dans ses livres ; Sur le premier moyen : Attendu que la BRED fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, au motif qu'il

de la banque des parts qu'il détenait dans des sociétés civiles immobilières, a été mis en règlement judiciaire, M Y... étant désigné comme syndic ; que la banque a assigné la société en paiement du solde

la garantie des soldes débiteurs" et qu'"il y a de plein droit à tout moment fusion entre tous ces éventuels sous-comptes" ; que quelques mois plus tard, la banque a dénoncé cette convention, au motif

logements-foyers relevant de sa gestion ; que, le 17 décembre 2013, elle lui a adressé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception le mettant en demeure de s'acquitter d'un solde

TEG dans la convention de crédit et le mode de calcul du montant du découvert, tel qu'effectué par l'expert désigné par le premier arrêt ; que, par son second arrêt, la cour d'appel a retenu que le solde

X... a assigné la SCI, qui a formé une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour condamner la SCI au paiement d'un solde débiteur après compensation, l'arrêt retient que sa créance sera fixée au

[U] [S], après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.