Ransac, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Sofi Ouest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

remise ; que la société CAT a signé l'avenant du 13 décembre 2007 modifiant ainsi l'article 5.2.1 du contrat en ces termes : « G4S remet ce jour à CAT le montant de 14 865 euros HT correspondant au solde

qui excède deux mètres ; qu'à l'initiative du ministère public, Robert X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, par citation du 4 avril 2003, pour avoir violé le plan d'occupation des sols

l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire, alors, selon le moyen : "que le tiers saisi banquier est tenu de fournir au créancier saisissant tous les renseignements sur l'existence, la nature et le solde

X... des chèques qui ont été rejetés, l'un pour défaut de provision, les autres au motif "compte soldé" ; que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Crédit industriel et commercial de Paris ( CIC), se prétendant créancier de la société PGM Informatique au titre du solde

Y... en qualité de commis plongeuse, a donné sa démission le 18 septembre 1996 ; qu'elle a signé le 5 décembre 1996 un reçu pour solde de tout compte ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une

[E], quand bien même elle ne venait pas solder sa dette, la mise en demeure n'avait pas été fructueuse, le tribunal judiciaire a privé sa décision de base légale au regard de l'article 19-2 de la loi du

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite la demande reconventionnelle en paiement du solde du prêt formée au titre de l'offre acceptée le 30 mars 2011, alors « que les conclusions

Francine Y..., épouse X..., demeurant tous deux à la Croix-Saint-Ouen (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au profit de la société Sodix

engagée le 7 mars 1957 par la société Housse Avia, en qualité de mécanicienne, devenue ultérieurement chef d'équipe, a été licenciée le 14 mars 1990 ; que, le 18 juin 1990, elle a signé un reçu pour solde

change émise le 9 juillet 1996, mais encore qu'il ressortait d'un relevé de compte régulièrement versé aux débats que celui-ci, la lettre de change étant devenue caduque, avait procédé au paiement du solde

[F] est propriétaire du lot n° 6 désigné comme « au sous-sol 1, une cave » et comprenant les deux chambres avec débarras situés au sous-sol de l'immeuble, et de les condamner solidairement à libérer la

Les sociétés Saintéloc et Loc Sols font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de mainlevée de saisie et d'ordonner à la société Loc sols la remise de la semi-remorque à la société Loc Trans Dem, à

E... avait livré la totalité de sa pêche de la nuit précédente à C..., pêche concernant principalement et majoritairement la sole ; qu'il n'a pas été contesté que la sole était bien pour le pêcheur, une

que la preuve n'est pas rapportée que la caisse aurait pris en compte deux fois les mêmes sommes en crédit si l'on se réfère au nouveau solde de chacun des livrets aux dates fixées ci-dessus » ; qu'en

de soldes que les prix effectivement pratiqués pour huit des dix ensembles soldés avaient tous fait l'objet d'une remise d'un taux moyen de 43,01 %, aucun justificatif n'ayant été produit pour les deux

que l'arrêt attaqué a écarté la demande d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan d'occupation des sols

le caractère abusif de sa révocation, à la liquidation des droits financiers de nature contractuelle, afférents au mandat social, liée à la rupture de ce mandat (allocation de départ à la retraite, solde

juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de sommes à titre de rappel de salaire, solde