cassation, a rejeté le recours de la banque contre cette décision; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, de première part, que, reprenant la solution

avait pu répliquer au ministère public qui avait requis le rejet de sa demande de renvoi sous la réserve qu'il puisse produire sa promesse d'embauche en délibéré, il aurait pu démontrer que cette solution

la société Macris en application de l'article 2224 du code civil par la considération que le délai de la prescription avait commencé de courir à leur encontre dès la conclusion du contrat invoqué au soutien

Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

auxquelles les entreprises soumissionnaires devaient souscrire, une solution dite A comprenant la fabrication des enrobés sans la fourniture des granulats, et une solution dite B comportant la fabrication

d'ignorance ou de doute sur la cause d'un accident du travail, l'employeur n'est pas libéré de la responsabilité pesant sur lui en vertu de son obligation de sécurité de résultat, de sorte qu'en retenant la solution

la cour d'appel a refusé de surseoir à statuer; "aux motifs que la Cour observe que les faits sur lesquels reposent les faux allégués n'apparaissent pas de nature à exercer une influence sur la solution

de l'accord relatif aux cadres de direction que seul le salarié peut demander que son cas soit examiné dans le cadre de la procédure des "bons offices" qui a uniquement pour objet de rechercher une solution

qu'en cas de désaccord du salarié sur son classement dans la nouvelle classification, celui-ci peut saisir une instance nationale paritaire ad hoc qui procède au réexamen du classement et apporte une solution

que cette violation légale est d'autant plus caractérisée qu'un office notarial doit avoir une parfaite connaissance des textes régissant ses obligations ; 2 ) que ne justifie pas légalement sa solution

Si à l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue" ; que ces dispositions étaient reprises dans l'article 12 des

privé sa décision de base légale au regard des articles 141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 ; 3 / que le sursis à statuer est de droit lorsqu'une décision pénale est susceptible d'influer sur la solution

L'employeur fait grief à l'arrêt du 2 septembre 2021 de désigner Mme [I] en qualité de médiatrice avec la mission de permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose

compter de la décision qui met définitivement fin à l'instance ; que lorsqu'un jugement est déclaré non avenu, l'assignation initiale conserve son effet interruptif, le litige n'ayant pas trouvé sa solution

l'action en recouvrement du comptable public au lieu de renvoyer les parties à faire trancher par la juridiction administrative, exclusivement compétente, cette question préjudicielle dont dépendait la solution

cette décision, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir, dans des écritures demeurées sans réponse, l'absence de tout diagnostic par un rhumatologue, ce qui était pourtant essentiel à la solution

d'avoir déclaré sa demande non fondée, alors, selon le moyen, que toute décision, qui se borne à exposer les prétentions des parties sans être motivée, est dépourvue de motifs, qu'en déduisant la solution

de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités à Mme X..., son ancienne salariée, alors que, selon le moyen, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution