sérieuse, alors que les juges du fond ont méconnu les éléments de preuve produits par l'employeur, quant aux manquements de la salariée, refusé de tirer les conséquences reconnues de ces manquements et substitué

était partiel et imparfait puisqu'il renvoyait à la négociation pour les points non traités ; que faute d'un accord postérieur, aux termes de ces négociations, il n'avait donc pas vocation à se substituer

une cause réelle et sérieuse lorsqu'elle est dictée par l'intérêt de l'entreprise ou la réorganisation des services invoqués par l'employeur, et que, d'autre part, il n'appartient pas au juge de substituer

société DPD France, prise en qualité d'expéditeur ; que celle-ci s'est opposée à cette demande en soutenant ne pas avoir été donneur d'ordre des transports litigieux mais seulement intermédiaire, substitué

ou à défaut pendant une durée d'un an à compter du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure; que la convention ou l'accord substitué visé par ce texte est celui résultant

L. 1233-72 et R. 1233-32 du code du travail, les titulaires d'un congé de reclassement demeurent salariés de l'entreprise et perçoivent leur rémunération habituelle jusqu'à l'issue de ce congé se substituant

L. 1233-72 et R. 1233-32 du code du travail, les titulaires d'un congé de reclassement demeurent salariés de l'entreprise et perçoivent leur rémunération habituelle jusqu'à l'issue de ce congé se substituant

Y... est en arrêt de travail depuis le 18 décembre comme se substituant à celle de M.

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et ainsi violé l'article 1134 du Code civil comme l'accord précité ; 3 / que l'accord régulièrement dénoncé, auquel un nouvel accord a été substitué

Aubertin, conseiller à la cour d'appel de Besançon, a été nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon par décret du 1er janvier 2018 publié au journal officiel le 5 janvier 2018

Z... substitut général en ses réquisitions ; Monsieur le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 9 janvier 2002 ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale

prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; que X... a été entendu en ses explications, et Me Y... en ses observations, avant que M. le substitut

son avocat, dès lors qu'il a présenté des observations sommaires ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la chambre de l'instruction a entendu le président de la chambre en son rapport, puis le substitut

besoins de l'enfant ; que l'allocation parentale d'éducation qui est allouée au parent qui a cessé d'exercer une activité professionnelle pour s'occuper de l'éducation de l'enfant et qui constitue un substitut

présenté une demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, après avoir récuser son avocat ; que, selon l'arrêt attaqué, « après en avoir délibéré, la cour retient l'affaire, Monsieur le Substitut

bornant à donner lecture des dépositions d'Emmanuel Z... et Béatrice A..., seuls témoins directs des faits reprochés à Saïd X..., sans constater l'impossibilité de les faire comparaître, le président a substitué

L. 110-4 du Code de commerce, ensemble les articles 1271 et 2272 du Code civil, Mme X... ayant reconnu sa dette dans une lettre du 20 août 1988, en une novation qui aurait eu pour conséquence de substituer

époux Y... les ont assignés ainsi que les époux A... et les consorts X... en nullité de la vente du 24 mars 1998 ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de substituer

un notaire aux fins de procéder aux opérations d'adjudication, alors, selon le moyen : 1 / que la novation par changement de débiteur entraîne la création d'une obligation civile nouvelle qui se substitue

procédure civile, alors que, d'une part, ce texte conférant un pouvoir général au juge pour aménager les garanties imposées dans le cadre de l'exécution provisoire, en énonçant qu'il n'aurait pu substituer