Attendu que la société civile immobilière Château de Boumois fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes du salarié alors, selon le moyen, d'une part, que l'indignité d'un plaideur s'oppose au succès

l'arrêt de le condamner à payer à la banque diverses sommes, alors : « 1°/ que pour apprécier le caractère disproportionné du cautionnement, les juges ne peuvent tenir compte des perspectives de succès

par voie d'affirmation générale; qu'en se bornant à énoncer que les arguments présentés par la société demanderesse n'étaient pas de nature à établir sa bonne foi ou un cas exceptionnel, auxquels le succès

par voie d'affirmation générale; qu'en se bornant à énoncer que les arguments présentés par la société demanderesse n'étaient pas de nature à établir sa bonne foi ou un cas exceptionnel, auxquels le succès

par voie d'affirmation générale; qu'en se bornant à énoncer que les arguments présentés par la société demanderesse n'étaient pas de nature à établir sa bonne foi ou un cas exceptionnel auxquels le succès

par voie d'affirmation générale; qu'en se bornant à énoncer que les arguments présentés par la société demanderesse n'étaient pas de nature à établir sa bonne foi ou un cas exceptionnel, auxquels le succès

par voie d'affirmation générale; qu'en se bornant à énoncer que les arguments présentés par la société demanderesse n'étaient pas de nature à établir sa bonne foi ou un cas exceptionnel, auxquels le succès

Y... ne présentait aucune chance de succès et que son avocat, M. X..., n'avait commis aucune faute, alors que M.

[U], et du directeur excellence industrielle, sucre et alcool, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2021), par un acte du 10 décembre 2013, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Sucy Market un prêt de 180 000 euros, remboursable

des risques encourus du fait des aléas susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution des travaux » et que « le pourcentage de commercialisation du programme ne suffisait pas en soi à garantir le succès

des risques encourus du fait des aléas susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution des travaux » et que « le pourcentage de commercialisation du programme ne suffisait pas en soi à garantir le succès

certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, la cour d'appel a appliqué l'article 15 d'un document produit par le salarié intitulé "Convention collective du travail des ingénieurs et cadres des sucreries

Bourgogne - appellation Bourgogne contrôlée - mis en bouteiIle par la société de Bouix" ainsi que des capsules bleues, correspondant à des vins de table ; qu'enfin il était découvert 850 kilogrammes de sucre

que la société August Storck KG (la société August Storck), titulaire de la marque communautaire verbale « Merci » n° 3 858 231, déposée le 27 mai 2004 et régulièrement renouvelée, pour désigner les sucreries

société Coprodag, commissionnaire agréé près la Bourse de commerce de Paris, a ainsi, entre juin et septembre 1973, procédé à plusieurs opérations d'achat et de vente concernant des cacaos en fèves ou de sucre

X... a été embauché par la Sucrerie coopérative de Bazancourt, en qualité d'andaineur, aux termes d'un contrat à durée déterminée stipulant qu'il prenait effet le 2 mai 1994 et viendrait à échéance "avec

X... devait "prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions..." ; que M.

dégénérer en abus qu'en cas de faute caractérisée ; que le rejet d'une procédure pénale ne rend pas nécessairement abusive l'engagement d'une procédure civile relative aux mêmes faits, les conditions du succès

ses propres énonciations et a violé, par refus d'application, l'article 1356 du Code civil ; alors, encore, que s'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès