X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vercors immobilier, dont le siège est [...] ,

[X], en sa qualité de syndic judiciaire, du 14 novembre 2015 jusqu'aux formalités de publicité et la remise des fonds du syndicat à la commune [Localité 1], dit que le syndic judiciaire procéderait

du mandat de syndic de la Société de gestion du Point du Jour (SGPJ), agissant comme représentant du syndicat, a soulevé la nullité de l'exploit introductif d'instance faute pour cette société de pouvoir

Bernard Y..., administrateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société aux Délices d'Alsace, demeurant ..., 2 / de M.

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Le Luculus,

attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2002), que la société Villa Bonnard a fait construire un immeuble dont la réception a été prononcée le 23 juin 1984 ; que des désordres s'étant manifestés, le Syndicat

, devant le juge des référés en désignation d'un administrateur provisoire sans dessaisissement de ce syndic, en invoquant sa carence dans l'exécution d'une résolution de l'assemblée générale de février

Z..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires et Mme B..., syndic, prise à titre personnel en annulation de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1993 ;

Invoquant des désordres dans cet appartement, elle a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Moulin et la société Aprogim, son syndic, devant le juge des référés afin d'obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires Entrée Ville n 4 à Sarcelles,

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 8 janvier 2021), le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété (le syndicat des copropriétaires) a assigné M

Y..., syndic, demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, à Antibes (Alpes-Maritimes), agissant en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de feu M.

est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est

Le syndicat des copropriétaires a assigné la société CGI, son ancien syndic, en paiement de cette somme, en lui reprochant de ne pas avoir déclaré les désordres dans le délai de la garantie décennale à

(Pas-de-Calais), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société INTER PLASTIC, 2°/ de Madame Annick A... née Y..., demeurant à Petite Synthe, Dunkerque (Pas-de-Calais), .

(le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme E..., copropriétaire, pour obtenir une provision sur un arriéré de charges échues au 1er janvier 2019, avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet

Par acte des 31 janvier et 20 février 2020, le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [W] et M.

de copropriété de cet immeuble, la société cabinet Colliot, a, ainsi que la société Elzévir, saisi le juge de référés en désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété ; Sur le second