de l'arrêt attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association de pêche "l'Union" tenue le 31 janvier 1987 à Charleville-Mézières pour l'élection du président ont participé au scrutin 37 personnes titulaires

du 30 décembre 1997" (arrêt, page 2) ; "alors que, le président de la chambre spéciale des mineurs ne peut être désigné par ordonnance du premier président qu'en cas d'empêchement momentané du titulaire

période, à nouveau des allocations ASSEDIC, est maintenue, à la suite de cette dernière période dans ses droits aux prestations du régime obligatoire dont elle relevait antérieurement en sa qualité de titulaire

des secteurs sanitaires et sociaux interrogée à ce sujet a précisé sans la moindre équivoque que l'UMPSOS pouvait parfaitement, en fonction de critères qui lui appartiennent, décider de régler aux titulaires

X... fait grief au jugement, de lui avoir refusé la qualification ouvrier professionnel - niveau II, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il est titulaire

Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Jaime Antonio X..., titulaire

« Fauré Le Page [Localité 3] 1717 » n° 3839809 et 3839811 en raison de leur caractère trompeur, alors « qu'encourt l'annulation la marque de nature à tromper le public, non sur les qualités de son titulaire

validation "tous les titres antérieurs à l'entrée en vigueur du décret du 30 juin 1955 qui n'ont pas été examinés par la commission prévue par son article 10", sans édicter aucune restriction quant au titulaire

Y..., à titre personnel et non de la société Codis matériaux, titulaire du bail commercial, et sur quel fondement le propriétaire aurait pu prétendre faire supporter personnellement à M.

fiscale à obtenir communication de données excédant celles que les opérateurs sont autorisés à stocker et à exploiter – lesquelles ne couvrent notamment pas l'identification des interlocuteurs des titulaires

des articles L. 512-2, alinéa 7, du code de sécurité sociale et D. 512-2, alinéa 5, du même code qu'un parent étranger bénéficie de l'octroi de prestations familiales dès lors qu'il justifie être titulaire

n° 15 et n° 17 au cours des débats (procès-verbal des débats, p. 9) ; "alors que l'absence de ces deux jurés titulaires ne constituant pas un incident survenu au cours des débats et sur lequel la cour

X... recevable à agir personnellement en exécution du contrat d'édition, et d'avoir ordonné diverses mesures provisoires, alors, selon le moyen : 1 / que seul le titulaire d'un contrat est fondé à agir

Boussaroque, président, en remplacement du titulaire empêché" ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-di doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier

la loi avoir renoncé à son intention d'aliéner sa parcelle et qu'en conséquence, la saisine du juge de l'expropriation était sans objet, alors, selon le moyen : 1 ) que le mémoire en demande du titulaire

1 / que le règlement de copropriété peut constituer les droits accessoires aux parties communes tel le droit de jouir d'une terrasse et de la clore, en droits privatifs appartenant en propre au titulaire

dans les délais lui était inopposable ; Attendu que la SMC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que la forclusion n'est pas opposable aux créanciers titulaires

de répartir ses heures de délégations avec un membre suppléant, de façon permanente et irrévocable ; qu'en affirmant pourtant que ‘le législateur n'a pas prévu la possibilité pour un membre titulaire