la somme proposée par l'expert, motif pris de l'importance des travaux nécessaires à l'habitabilité des lieux alors que l'expert a seulement relevé la nécessité de quelques travaux de rafraîchissement

Y..., domiciliée 12 lotissement Stanis, voie A, 97354 Remire-Mont Joly, contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association

Z..., QUI AVAIT ETE A SON SERVICE, AVAIT PRODUIT DEUX CERTIFICATS DE TRAVAIL PORTANT, L'UN ET L'AUTRE, CETTE MEME ADRESSE ; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE, TOUT EN RELEVANT QU'IL AVAIT SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT

de gros oeuvre d'une maison dans un lotissement et que la construction hors d'air, hors d'eau était implantée partiellement sur la parcelle voisine, et relevé que l'entreprise avait souscrit une police

C...                , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Baillargues, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 novembre 2015)

Par contrat du 2 octobre 2000, elle a confié l'exécution des travaux relevant du lot « froid industriel et climatisation » à la société IMEF, aux droits de laquelle vient la société [...]

) et 7 lots, répertoriés par un plan modificatif de février 1975 (plan Hierso) ; qu'avant la vente du solde de la propriété à la société Les Etablissements Jaula, les 7 lots du lotissement La Grippière

générale immobilière (la SA SFGI) était associée de la société en nom collectif Société française générale immobilière (la SNC SFGI) ; que cette dernière a acquis un ensemble immobilier sur lequel elle a réalisé

de reprise de l'installation d'eau chaude, de la surconsommation d'eau et du préjudice de jouissance, de fixer le partage de responsabilité entre les intervenants pour les travaux de reprise et les frais

que la demande de prise en charge de cette restitution par la société Eco logis n'était pas fondée. 12.

B..., acquéreur d'un lot, précisant que c'est bien M.

G..., comme l'ensemble des appelants, a travaillé au sein de la Société de la Loterie Nationale et du Loto National (SLNLN), devenue la société d'économie mixte La Française des jeux (P...), jusqu'au transfert

et Mme X... et la construction d'un mur ; que, soutenant que les travaux préconisés par l'expert n'avaient pas été réalisés, M. et Mme X... ont assigné la SCI et le syndicat des copropriétaires en liquidation

mois suivant la date à laquelle l'expert prescrire lesdits travaux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Désordres excavation: Il est établi que des travaux de décaissements ont été réalisés par la SARL Busset

I. dont Madame Brigitte X... est la gérante, et portant sur le lotissement en 39 lots pour une surface de 44 439 m ² (44 ha 43), celle-ci dénonce la volte face de Messieurs Y...

Michel X..., administrateur judiciaire, demeurant lotissement Hardy des Y..., Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la

Les emplois de ce niveau comportent des travaux nécessitant des initiatives réduites et une maîtrise technique de leur travail acquise par: ° diplôme de niveau III ou de niveau II de l'éducation nationale

: "Gaillard"; qu'il n'a pas méconnu avoir fait exécuter les travaux afin, notamment, d'améliorer son propre lot, après avoir obtenu l'autorisation de l'autre copropriétaire de les réaliser à ses frais

[W], à l'audience, aurait déclaré ne pas contester les honoraires mais le travail réalisé par M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1233-4 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : 10.