Jean-Pierre X..., né le 2 mars 1947 à Tunis (Tunisie), de nationalité française, demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Ammar X..., demeurant toutes deux 4, rue 7106 El Manar, Tunis (Tunisie), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1992 par le juge de l'expropriation de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance

G..., avait effectué les formalités douanières relatives à des marchandises en provenance de Tunisie et du Maroc, circulant sous titre de transit externe, cependant que ces marchandises n'avaient pas été

[K] [X], né en Tunisie, par le procureur de la République de Modène, en Italie, dans une procédure menée contre l'intéressé du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, faits commis le 8

DE CETTE UNION : MYRIAM, NEE LE 13 JUILLET 1963, ET SORAYA, NEE LE 15 DECEMBRE 1964 ; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BIZERTE, EN DATE DU 31 DECEMBRE 1971, CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TUNIS

tant en son nom qu'ès qualités d'administrateur légal des biens et de la personne de son fils mineur Nouhez, né le 16 août 1978 au Creusot, 28) Mme Khédija Y..., épouse Z..., née le 5 février 1950 à Tunis

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JEAN B..., DE NATIONALITE ITALIENNE, AUJOURD'HUI DECEDE, A EPOUSE, EN NOVEMBRE 1932, A TUNIS, SELON

[M] que depuis le mois de novembre 2008, les statistiques étaient traitées directement à son siège en Tunisie, que sa fonction initiale n'existait donc plus et lui a proposé un poste d'agent

X..., né le 28 mai 1954, à Tujemmal (Tunisie) ; que le tribunal de grande instance de Blois a confirmé cette décision ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, au vu de cet élément d'extranéité qui résultait

l'arrêt attaqué, que la société Biret international (société Biret), qui avait vendu de la viande à la société El Louhoum, a chargé la société Stefover du transport de cette marchandise de France en Tunisie

Jackie A..., dont le siège est ..., 2°/ de la société ILTA industria Lavorazione Tubi Acciaio (ILTA) SPA, société de droit italien, dont le siège est Robecco d'Oglio, 26010 Cremona (Italie), 3°/

MEMOIRES DEPOSES; 1° ATTENDU EN PREMIER LIEU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DE LA PROCEDURE SOUMISE A L'EXAMEN DE LA COUR, QUE LE 12 NOVEMBRE 1957, A..., COMMISSIONNAIRE EN DOUANES A TUNIS

[X] une liste de postes qu'elle ouvrait dans la filiale de Tunis, dont un poste de responsable commercial Maghreb. M.

X... et Mlle Z..., tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés le 28 août 1956 à Tunis, selon la loi mosaïque ; qu'ils ont acheté, le 29 novembre 1962, des parts d'une société civile immobilière

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TUI

[G], tous deux de nationalités française et tunisienne, se sont mariés en Tunisie le 4 août 1988. 2. Le 14 décembre 2010, M.

arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de : 1°/ La société Hôtel Prince Z..., société anonyme dont le siège est ..., 2°/ La société Les Magasins Sin Tung

Le 29 mars 2018, les agents des douanes ont contrôlé dans le port de [Localité 1] un conteneur destiné à l'exportation vers la Tunisie appartenant à la société [2] dirigée par M. [E] [T]. 3.