préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

mise en garde, la cour d'appel a retenu que le prêt s'inscrivait dans une opération de restructuration d'un groupe de sociétés dont il n'est pas contesté qu'elle était menée avec l'assistance d'un cabinet

. ; "aux motifs que X... a indiqué qu'il s'était rendu le jour même de l'incarcération de Gourmaud au cabinet de Me Y... ; qu'il avait attendu quelques minutes avant d'être introduit dans le bureau de

loi du 24 juillet 1966, L. 260-1 du Code du travail, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; b "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la société cabinet

fiscale, l'a condamné à payer une amende de 200 000 francs et a confirmé les mesures de publicité et d'affichage ordonnées par les premiers juges ; "aux motifs que la Cour note que la comptabilité du cabinet

étant infructueuse il a contacté la permanence des avocats au barreau de Créteil ; que c'est en vain que sont produites des attestations des secrétaires de l'avocat choisi confirmant leur présence au cabinet

ne saurait avoir aucun effet les juges du fond ont violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions laissées sans réponse, Gérard X... avait fait valoir que le cabinet

X... avait fait appel à un cabinet de recrutement contrairement aux instructions qu'il avait reçues de procéder lui-même aux recrutements de son équipe, ce qui constituait un motif professionnel de rupture

Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir écarté l'application des dispositions de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets

Canivet, premier président, président, M. Buffet, président de chambre, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM.

les éléments de preuve qui leur sont soumis dans le respect du principe du contradictoire ; qu'en refusant néanmoins d'apprécier la valeur probante du rapport d'expertise non judiciaire établi par le cabinet

rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8-2 de la convention collective des cabinets