portrait du président de la République accroché dans la salle des mariages d'une mairie afin d'interpeller les pouvoirs publics et l'opinion sur la nécessité, avérée au regard notamment des rapports du Haut

des soirées, la prévenue avait en revanche été dans l'incapacité de présenter le moindre justificatif des autres dépenses invoquées, l'abus de biens sociaux lui apparaissant en définitive constitué à hauteur

d'appel, en se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise, que l'installation, munie d'un tuyau d'évacuation des gaz brûlés défectueux, était en outre dépourvue de tout système de ventilation haute

- question n° 17 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence

de La Balme-de-Sillingy, soit hors de leur secteur ; qu'ils ne peuvent alléguer (sic) d'une autorisation à eux donnée par les frères B... de pénétrer sur leurs propriétés ; que le département de la Haute-Savoie

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Z... coupable du délit d'entrave et l'a condamné à une amende de 10 000 francs, outre 3 000 francs de dommages-intérêts au profit du syndicat CFDT services de la Haute-Garonne

assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans tout en l'obligeant à justifier de l'acquittement des sommes dues à la victime mais, en outre, à indemniser la partie civile à hauteur

intérêts au taux légal à compter du 16 mai 1995 au titre du bordereau de cession de créance n° 6, alors, selon le moyen : 1 / que, selon le bordereau de cession de créance n° 6, la créance cédée à hauteur

implanté à 2,92 mètres de la limite parcellaire, alors que cette construction ne pouvait se trouver à moins de 3 mètres de cette limite et l' " édicule " implanté au nord de la construction est d'une hauteur

financiers générés ; qu'en l'espèce le tableau versé aux débats par le Crédit lyonnais faisait apparaître que ce dernier avait accordé à la société MDC des concours sous forme de découvert autorisé à hauteur

[C] du fait du manquement de la société FC Associés à son obligation d'information et de conseil, à hauteur de 397 355,07 euros, soit la différence entre son "passif" , composé des sommes remboursées au

de 1,50 m ; que les services de l'équipement ont constaté le 11 décembre 1989 que le mur édifié avait une hauteur variant de 1,66 m à 1,75 m par rapport au niveau de la voie publique alors que, selon

aux motifs propres que la cour, comme les premiers juges, se référant aux articles 689, 689-5 et 113 du code de procédure pénale constate que les infractions poursuivies, si elles ont été commises en haute

A... à hauteur de 50 % chacun et condamné M.

de démolition, que Mme [S] fait valoir qu'il ne doit exister aucune impossibilité d'exécution et ajoute qu'en l'espèce, il s'agit de détruire un mur de 20 m en béton armé « édifié jusqu'à 5 mètres de haut

alors qu'à la suite du bris de l'outil dont il se servait pour fixer une cornière métallique dans l'angle d'une terrasse insuffisamment protégée, il avait, sous l'effort, basculé dans le vide d'une hauteur

La société HAE a en conséquence mis un terme à l'élaboration du PSE. 4.

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les fonctionnaires de police de la sûreté territoriale des Hauts

avaient été de même aménagés sur le château d'eau les différents points dans lesquels la structure devait être ancrée ; que, le 30 mai 1997, il a été pris la décision de hisser l'antenne sur son pylône en haut

le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Z 23-15.087 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5-chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Hags