liquidateur de la société anonyme Construction Navale d'Aquitaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Marine

(Charente-Maritime), 3 / de la compagnie La Concorde, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), 4 / de l'Etablissement national des invalides de la marine "ENIM", dont le siège est ...

Paris, 3 / de la société The Marine insurance company LTD, dont le siège est ..., 4 / de la société Navigation et transports, société anonyme, dont le siège est ...

mauritaniens de négoce international (société Etablissements mauritaniens), qui était destinataire de la marchandise, a été partiellement indemnisée par ses assureurs, les sociétés Réunion européenne UMAT et Marine

Serge X... pris tant en son nom qu'en sa qualité de représentant de son fils mineur Guillaume X..., à payer à Mmes Jacqueline, Jocelyne et Marylène X... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande

s'exerçant qu'en vue d'assurer l'entretien et les réparations sur leur immeuble et dire n'y avoir lieu à démolition des constructions édifiées par ces derniers, l'arrêt retient que les actes de vente Marcellin-Coste

Francis KKK..., domicilié [...]                                       , 72°/ à Mme Marie LLL..., domiciliée [...]                              , 73°/ à Mme Maryline MMM..., domiciliée [...]                           

société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BROSSAIS JeanYves, BROSSAIS Maryline

1999, terme du contrat de location-gérance ; que, par acte du 24 septembre 1999, Mmes Claudine et Sylvie X... ont accepté de vendre l'immeuble et le fonds de commerce à la société Restaurant Sainte-Marine

Martin, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par M. Lambling, avocat général", tout en indiquant, d'autre part, que, lors de l'audience en chambre du conseil, a été entendu "M.

Martine, - Y...

Delabre, 2 / de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque des Flandres, anciennement dénommée banque Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ..., 4 / de M.

Y... aux droits duquel vient la société Martin-Viltard en qualité de femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction

la société POM) a confié à la société Sifa transit (la société Sifa), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de colis de parfumerie et articles de luxe à destination de la Martinique

Fort-de-France, 24 mars 2015), que se prévalant d'un acte notarié constatant un prêt destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage commercial situé [...] , la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Martinique

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des familles de traumatisés crâniens de la Martinique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour l'association Foyer Jean Martin Y...

Martin, qui conduisait un véhicule en état alcoolique, a été soumis à une épreuve de dépistage en vue d'établir l'usage de produits stupéfiants, laquelle s'est avérée positive ; que l'analyse sanguine

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Y... a révélé aux services de police qu'elle avait été violée à plusieurs reprises, lors de séjours qu'elle effectuait auprès de sa marraine

, ..., 13 / de la société anonyme Polyclinique Sainte-Anne, Langon (Gironde), 14 / de la Polyclinique des Quatre Pavillons, rue Edouard Hériot, Lormont (Gironde), 15 / de la Clinique Saint-Martin