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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01239

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

L'ayant contactée, non seulement elle n'a rien demandé, mais plus encore elle vous a fait part de sa gêne d'avoir tant de repos alors qu'elle était en période d'essai et vous a proposé de venir les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11332

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Sans intervention de votre part d'ici mercredi 26 octobre, j'engagerai la procédure de résiliation de votre contrat », notre cliente se référait à un courrier électronique qui vous avait été adressé en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

n'est pas obligatoire, (car votre travail ne dure que 4h consécutif), de l0mn et non de 20mn et ceci de 10h à 10h10 et de 16h à 16h10 - De ne plus avoir…de retard sur votre lieu de travail, (rappel mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11207

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... d'avoir positionné ces jours de RTT les mercredis après-midi si ceux-ci lui ont été accordés, notamment par l'ancienne direction ; qu'il n'est en aucun cas justifié du travail bâclé dans ses rapports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11259

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

poste mais il me paraît important pour le service et pour elle-même qu'elle dissocie bien activités pour BIC/activités syndicales » ; qu'en 2004, il lui avait été demandé « d'être présente au moins mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110411

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

être débouté des toutes ses demandes ; 1°) ALORS QUE dans son mail du 22 mars 2007, le cabinet Lamy-Lexel, conseil de la société Restalliance, « confirm(ait) à tous le rendez-vous de signature du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10325

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

à la date d'engagement de la procédure, donc de la convocation à l'entretien préalable, et non de la date effective du licenciement ; que la première convocation à un entretien préalable, datée du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

que nous vous avons dit lors de cet entretien, à savoir que nous vous informons que vous conservez votre poste de femme de chambre, et que nous avons noté vos jours de disponibilité, à savoir les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11312

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

E... le mercredi 7 juillet 2010 accompagnant l'envoi pour validation d'une circulaire d'information concernant la reprise de la plate-forme, dans lequel elle le remercie pour son écoute lors de l'entretien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110260

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Marc à partir du 16/04/02 puis 11 a souvent consulté ma remplaçante le Dr B... les mercredis jusqu'à son départ en 02/05. En 2005, j'ai pu constater que l'autonomie de Mr X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

descriptif technique et le prix de l'offre et mentionnant « livraison théorique 4e trimestre 2012 – attendre notre confirmation », ainsi que « conditions de paiement : 30 jours nets » et l'indication « merci

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200970

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... aucune offre d'indemnisation, même provisionnelle, dans le délai de 8 mois à compter de l'accident du 4/07/2007, elle encourt la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal à compter du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10899

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Z..., se présentant comme directeur du magasin Super U de Vaucresson, signalait aux services de police des vols commis systématiquement le mercredi par trois employés dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201149

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de sa déclaration d'appel du 8 mars 2017 et de son bordereau de communication de pièces ; qu'il est constant que par le réseau RPVA Mme G... a notifié par son conseil ses conclusions seulement le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01445

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

D... qui a été présente de janvier 2009 à mai 2010 et qui précise que les horaires d'ouverture du magasin étaient de 10h à 18h30 du mardi au samedi sauf le mercredi de 9h à 17h30, et que Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10975

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Ainsi, MME G... précise : « Le mercredi 5 novembre 2008, nous avons entendu crier très violemment dans le couloir et B... est arrivée dans notre bureau RP toute tremblante et en larmes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le jugement entrepris sera infirmé partiellement, dans l'intérêt des enfants, sur les modalités de leur prise en charge par leur père le mercredi et complété compte tenu des difficultés relationnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00418

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

A..., pour nettoyage de chantier en mars/avril 2010 à hauteur de 161 euros pour 7 heures de travail, pour l'intervention de 3 personnes du lundi 3 mai au mercredi 5 mai à hauteur de 1472 euros pour 64

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10422

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

manière suivante : - lundi : de 7 h 20 à 9 h et de 16 h à 17 h 45 soit 3 h 25 de temps de travail effectif ; - mardi : de 7 h 20 à 9 h et de 16 h à 17 h 45 soit 3 h 25 de temps de travail effectif ; - mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100179

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

samedi 7 avril, notre petite-fille G... ne nous a plus été confiée; auparavant nous l'emmenions avec nous environ 3 fois par mois... nous pouvons aller la voir chez elle, ce que nous avons fait le mercredi

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