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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01239
7 juillet 2015
L'ayant contactée, non seulement elle n'a rien demandé, mais plus encore elle vous a fait part de sa gêne d'avoir tant de repos alors qu'elle était en période d'essai et vous a proposé de venir les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11332
7 novembre 2018
Sans intervention de votre part d'ici mercredi 26 octobre, j'engagerai la procédure de résiliation de votre contrat », notre cliente se référait à un courrier électronique qui vous avait été adressé en
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466
26 mai 2016
n'est pas obligatoire, (car votre travail ne dure que 4h consécutif), de l0mn et non de 20mn et ceci de 10h à 10h10 et de 16h à 16h10 - De ne plus avoir…de retard sur votre lieu de travail, (rappel mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11207
22 novembre 2017
Z... d'avoir positionné ces jours de RTT les mercredis après-midi si ceux-ci lui ont été accordés, notamment par l'ancienne direction ; qu'il n'est en aucun cas justifié du travail bâclé dans ses rapports
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11259
poste mais il me paraît important pour le service et pour elle-même qu'elle dissocie bien activités pour BIC/activités syndicales » ; qu'en 2004, il lui avait été demandé « d'être présente au moins mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110411
13 juin 2018
être débouté des toutes ses demandes ; 1°) ALORS QUE dans son mail du 22 mars 2007, le cabinet Lamy-Lexel, conseil de la société Restalliance, « confirm(ait) à tous le rendez-vous de signature du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10325
21 mars 2018
à la date d'engagement de la procédure, donc de la convocation à l'entretien préalable, et non de la date effective du licenciement ; que la première convocation à un entretien préalable, datée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677
20 décembre 2017
que nous vous avons dit lors de cet entretien, à savoir que nous vous informons que vous conservez votre poste de femme de chambre, et que nous avons noté vos jours de disponibilité, à savoir les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11312
13 décembre 2017
E... le mercredi 7 juillet 2010 accompagnant l'envoi pour validation d'une circulaire d'information concernant la reprise de la plate-forme, dans lequel elle le remercie pour son écoute lors de l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2018:C110260
11 avril 2018
Marc à partir du 16/04/02 puis 11 a souvent consulté ma remplaçante le Dr B... les mercredis jusqu'à son départ en 02/05. En 2005, j'ai pu constater que l'autonomie de Mr X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012
23 janvier 2019
descriptif technique et le prix de l'offre et mentionnant « livraison théorique 4e trimestre 2012 – attendre notre confirmation », ainsi que « conditions de paiement : 30 jours nets » et l'indication « merci
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200970
5 juillet 2018
X... aucune offre d'indemnisation, même provisionnelle, dans le délai de 8 mois à compter de l'accident du 4/07/2007, elle encourt la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal à compter du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10899
28 juin 2018
Z..., se présentant comme directeur du magasin Super U de Vaucresson, signalait aux services de police des vols commis systématiquement le mercredi par trois employés dont M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201149
26 septembre 2019
de sa déclaration d'appel du 8 mars 2017 et de son bordereau de communication de pièces ; qu'il est constant que par le réseau RPVA Mme G... a notifié par son conseil ses conclusions seulement le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01445
16 octobre 2019
D... qui a été présente de janvier 2009 à mai 2010 et qui précise que les horaires d'ouverture du magasin étaient de 10h à 18h30 du mardi au samedi sauf le mercredi de 9h à 17h30, et que Mme Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10975
2 octobre 2019
Ainsi, MME G... précise : « Le mercredi 5 novembre 2008, nous avons entendu crier très violemment dans le couloir et B... est arrivée dans notre bureau RP toute tremblante et en larmes.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110037
15 janvier 2020
Le jugement entrepris sera infirmé partiellement, dans l'intérêt des enfants, sur les modalités de leur prise en charge par leur père le mercredi et complété compte tenu des difficultés relationnelles
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00418
13 mars 2019
A..., pour nettoyage de chantier en mars/avril 2010 à hauteur de 161 euros pour 7 heures de travail, pour l'intervention de 3 personnes du lundi 3 mai au mercredi 5 mai à hauteur de 1472 euros pour 64
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10422
10 avril 2019
manière suivante : - lundi : de 7 h 20 à 9 h et de 16 h à 17 h 45 soit 3 h 25 de temps de travail effectif ; - mardi : de 7 h 20 à 9 h et de 16 h à 17 h 45 soit 3 h 25 de temps de travail effectif ; - mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:C100179
6 février 2020
samedi 7 avril, notre petite-fille G... ne nous a plus été confiée; auparavant nous l'emmenions avec nous environ 3 fois par mois... nous pouvons aller la voir chez elle, ce que nous avons fait le mercredi
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