sur le chantier; que, comme l'ont bien analysé les premiers juges, il appartenait à l'employeur, dès lors qu'il avait décidé de réaliser la totalité du mur le même jour, de placer des procédés techniques

plane et droite longue de 150 mètres ; ""il convient d'observer : ""- que les contrôles de vitesse au radar de la gendarmerie ont lieu, en général, à certains endroits déterminés à l'avance après étude

Dans le cadre de cette opération, la société Archi Tech, ayant également pour gérant M. [V], s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre. 2.

reprises et a exercé divers recours en garantie ; Attendu que, pour condamner la SIDER à garantie et remboursement partiels au profit de la société Mistral travaux, l'arrêt retient que l'analyse technique

GLI exerce principalement une activité de bureau d'études, ingénierie, assistance technique, maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage déléguée en France et à l'étranger, D Ways a une activité de bureau

renouvelée en matière de sécurité; que ce n'était qu'après ce second accident, survenu cinq jours après le premier, que les dangers présentés par la machine litigieuse avaient fait l'objet d'une étude

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Techni

contrat de maîtrise d'oeuvre, en convoquant seuls les entreprises pour la réception, ou en refusant l'intervention, préconisée par l'architecte et prévue par le contrat, d'un géomètre et d'un bureau d'études

technique objectif, aurait été évidente pour la personne du métier. 22.

spécialisées, justifier d'une formation complémentaire en cancérologie ou d'un diplôme d'études approfondies.

désordres comme graves, la cour d'appel a derechef violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) que l'expert Bousset avait constaté le caractère généralisé des désordres et au chapitre des causes techniques

même adresse ou très voisins que certaines directives avaient vocation à s'appliquer aux quatre sociétés et que la société Technodyne assurait pour la société Vanatome la maintenance et l'assistance technique

qu'en l'absence d'accord sur la répartition des salariés et des sièges entre les collèges elle a saisi l'inspecteur du travail ; Attendu que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études

que l'arrêt attaqué a confirmé l'interdiction faite à Bernard X..., dans le cadre de son contrôle judiciaire, de se livrer à l'activité de mandataire judiciaire, et de se rendre dans les locaux de son étude

, a violé les articles L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code rural et de la pêche maritime ; 3°/ que l'appel à candidatures à l'attribution des biens préemptés, suivi d'un examen par le comité technique

En 2010, la société Tech inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques. 3.

des mesures de formation ou d'adaptation au profit du salarié afin d'assurer son reclassement interne, que si la lettre de licenciement mentionne la suppression du poste de professeur d'enseignement technique

'obligation d'information du vendeur n'existe que dans la mesure où la compétence de cet acheteur ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques

. ; que ce dernier conteste être intervenu dans cette transaction ; que son intervention n'est pas confirmée par l'étude du notaire de Pierre B... chez lequel a été déposé la promesse de cession et

sans répondre aux conclusions de Maréchal faisant valoir que l'exécution de travaux avait permis d'atteindre des valeurs d'émergence répondant aux normes des bâtiments classés, ce qui résultait d'une étude