. 321-4-1 du code du travail ; 4° / que le plan de sauvegarde de l'emploi doit prévoir des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise notamment par le soutien à la réactivation du bassin

Michaël D... a été suspecté d'avoir commis avec d'autres membres de sa famille des faits de tentative d'assassinat en bande organisée sur la personne de Rudy K... demeurant [...]                                      

d'utilité publique du 19 juin 2000, le juge de l'expropriation du département de la Moselle a, par l'ordonnance attaquée du 8 octobre 2002, prononcé l'expropriation au profit de la société d'équipement du bassin

Philippe Bordes, habitant avec ses parents, mit le feu à la grange de Mme Z... en jouant avec des camarades ; que Mme Z..., épouse Y..., et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du bassin

date du 6 août 1992 les parties avaient signé un document intitulé "mise en service procès-verbal de réception" mentionnant expressément que le système de traitement de l'eau et celui de nettoyage du bassin

piscine ,et dont la mise en oeuvre, à l'origine ne posait pas de problème technique ni ne générait de surcoût, l'organisation défaillante ayant fait que cette contrainte n'avait pas été respectée, que le bassin

Z..., salariés grévistes de la Société des bains de mer de Poe se sont vu notifier par lettre du 28 juin 1999 leur licenciement pour faute lourde ; qu'il leur était reproché d'avoir participé et d'être

SOCIETE DUPUIS), QUI, EN MAI 1971, AVAIT FAIT PARAITRE QUATRE ALBUMS DANS UNE COLLECTION DE LIVRES D'IMAGES DESTINES AUX ENFANTS QUI TOUS UTILISAIENT LE VOCABLE TITOU DANS DES TITRES TELS QUE TITOU AU BAIN

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventimeca Chablais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est immeuble "le Directoire", rue des Italiens à Thonon-Les-Bains

A ETE RADIE DEFINITIVEMENT DE LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS ; QUE, PAR UN SECOND ARRET DU 3 OCTOBRE 1977, LA COUR D'APPEL A RELEVE X...

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 27 JANVIER 1965, MONSAINGEON EST DECEDE DES SUITES D'UNE INTOXICATION PROVOQUEE PAR LA COMBUSTION DU GAZ D'UN CHAUFFE-EAU EQUIPANT L'UNE DES SALLES DE BAINS

l'employeur comme l'atteste le procès-verbal des réunions du comité d'hygiène et de sécurité des 28 juin et 5 juillet 1979 ; qu'il importait peu que les doléances aient été exprimées à propos des seuls bains

Gaston X..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), chemin des Tolettes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Melle Y... devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COR'IN, dont le siège social est à Bourbonne-Les-Bains (Haute-Marne), 65

Denis D..., demeurant tous deux à Brison Saint-Innocent à Aix-les-Bains (Savoie), ..., 5°/ de Mme Claire D..., épouse A..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 6°/ de M.

ISOLATION, dont le siège social est à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), boulevard Publier, 2°/ la compagnie d'assurances LA NATIONALE SUISSE, représentée par son agent général, Monsieur J.

Jean-François B..., demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 18/ M.

Jean-Louis, Pierre A..., demeurant tous deux route de Pitegny, Mourex Grilly à Divonne les Bains (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au

OCTOBRE 1960, QUATRE GARDES ASSERMENTES DES EAUX ET FORETS ONT OPERE DES PRELEVEMENTS D'EAU EN TROIS ENDROITS, LE PREMIER A 50 METRES EN AMONT DU POINT DE DEVERSEMENT, LE DEUXIEME "A LA SORTIE DES BASSINS