ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LLP White & Case, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Beauvallon Europe, ayant la SCP Françoise Fabiani

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [D] épouse [W], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, ET : La République Tunisienne, ayant la SCP Françoise Fabiani

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [X] [N], et les conclusions de M.

Distribution services Ikea France et autres Requête n° : 448/25 Ordonnance n° : 90800 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani

[A] [Z], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PSC EST et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Distribution services Ikea France et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani, François Pinatel, avocat de Mme [H] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [L] [U], et les conclusions de M.

[W] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, dans l'instance concernant en outre : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [A] [W], et les conclusions de M.

[H] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.

Chambre sociale), au profit de l'association Promotion des handicapés dans le Loiret (APHL), dont le siège est boulevard de Châteaudun, 45000 Orléans, défenderesse à la cassation ; La SCP Lyon-Caen, Fabiani

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la commune de Saint-Martin-Laguépie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A..., les conclusions de M.