Il apparaît que la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE applique une grille de salaires distincte de celle de la convention collective nationale de la métallurgie, mais plus favorable aux salariés, ainsi la

Gout : qu'il n'est pas sérieusement contesté que la balustrade posée pèche par défaut de finitions, et le chiffrage de celles-ci par l'expert à 400 € TTC sera retenu, de même que le raccordement à la grille

de salaires Ducros Euro Express aux salariés pour lesquels elle serait plus favorable que la grille de salaires Arcatime ; qu'après avoir rappelé que, suivant la règle de la disposition la plus avantageuse

entre cette et Jean-Pierre C..., agissant alors en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Ellypse et " l'annexe d'application n° 1 " de la même convention collective portant " grille

qui se voient attribuer 32 parts puis de devenir caissiers tickets (36 parts) ou caissiers chèques (40 parts) ; que, selon elle, l'évolution de carrière dans les métiers de caisse suit toujours cette grille

[X] par son contrat de travail et de l'accès réduit qui lui est accordé par la grille des droits d'accès en relation avec la nouvelle architecture du serveur mise en place le 22 octobre 2009

foisonnants jusque dans la souche de la cheminée, de l'état de la gouttière cassée et pendante ; de la présence de vitres de fenêtres cassées, non remplacées , de l'existence d'une rouille rongeant les grilles

. ; qu'outre le curage du fossé, ces travaux et en particulier la reprise des écoulements du réseau pluvial et la réalisation de caniveaux à grille, parallèles au caniveau préexistant, devant le portail

annexe : réduire la profondeur de la souche de cheminée existante à sa dimension d'origine, supprimer la sortie de gaine de ventilation en terrasse, remettre en état la façade après suppression des grilles

de l'ancienneté qu'elle allègue pour fonder un rappel de salaire sur sa classification et elle en sera déboutée. 1° ALORS QUE la salariée a produit l'intégralité de ses fiches de paie ainsi que la grille

sont applicables aux rapports entre les parties au contrat de travail, indique que les cadres dirigeants au sein de la société Koné sont positionnés III B et III C (position 23 et 24 de la nouvelle grille

attribuant le titre de conseiller des ventes alors qu'auparavant, ses bulletins de paie mentionnaient l'emploi de responsable-ventes, - ses feuilles d'objectifs celui de chef des ventes, conformément à la grille

l'espèce un risque de chute de personnes au travers du skydome en verre situé sur le toit terrasse situé au-dessus des locaux loués, servant d'espace fumeurs au clients du bar mitoyen ; que la pose d'une grille

l'inverse, les adhérents qui ont entendu voir leurs anciennes cotisations maintenues subissent une réduction proportionnelle des garanties ; que par ailleurs, il n'appartient pas au tribunal de vérifier la grille

l'inverse, les adhérents qui ont entendu voir leurs anciennes cotisations maintenues subissent une réduction proportionnelle des garanties ; que par ailleurs, il n'appartient pas au tribunal de vérifier la grille

Unité Économique et Sociale (formée de 5 établissements distincts) selon accord conclu en date du 9 Juin 2017; que la direction des sociétés Atos Intégration et Atos Worldgrid a souhaité modifier la grille

pharmacie pour définir son niveau de classification, ce grief est différend de celui tiré de la demande de reclassification ; qu'il part de la constatation que l'accord du 20 décembre 2000 remplace par une grille

soi de nature à mettre en doute l'impartialité du magistrat ; que la commune du MESNIL-AMELOT même si elle est desservie imparfaitement il est vrai, par des transports publics, il se constate que les grilles

Toutefois, pour ceux dont la rémunération n'a pas été fixée par référence à la grille des salaires, l'application du présent texte est subordonné à la conclusion d'un accord spécifique en définissant les

février 2004, Monsieur X... est mentionné comme responsable « Méthodes » ou responsable « Bureau des Méthodes» ; Il ressort par ailleurs du document produit par Monsieur X... « Ressources humaines, Grille