X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie de Ravail aux droits de laquelle

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marc

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'assemblée générale du 26 février 2002 a voté une résolution décidant de travaux de ravalement

contre lui à la demande du Gouvernement roumain, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11 et 13 de la loi du 10 mars

Y... a été engagé le 16 mars 2006 en qualité de directeur commercial par la société G...

X... ; qu'à la suite de ce bruit répété la santé de Jean-Marie X... a été perturbée comme le démontrent les certificats médicaux produits, lesquels émanent tant du médecin traitant de la victime que du

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur

1994 (signification en mairie - accusé de réception signé le 12 mars 1994), - la déclaration d'appel au greffe du tribunal d'Abbeville est en date du 29 mars 1994; que dans ces conditions le délai de

A..., et Marie-Antoinette B..., ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, d'autre part, que les témoins Katharina X..., épouse C..., Annette C.

Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DUBOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars

appel principal lui-même interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l'arrêt prévu à l'article 380-9 du même Code ; qu'en effet, le délai d'appel principal des arrêts rendus le 16 mars

Y... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; que par jugement du 21 mars 1997, un tribunal de commerce a débouté M.

exposer qu'il a été condamné deux fois pour la même infraction dans la mesure où le tribunal correctionnel l'a condamné à la peine de 150 euros d'amende pour la contravention de franchissement, le 3 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement

Christian de Y..., demeurant Ferme des Jardins, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section agriculture), au profit de M.

période débutant le 17 mars 2015 et de dire que les sommes objet des condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2015, alors « que la cour d'appel a prononcé la déchéance du droit

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation partielle M.

Ces derniers ont accepté deux avenants les 4 juin 2008 et 17 mars 2009. 2.

X... coupable des faits d'abus de biens sociaux de mars 2011 au 30 mars 2012 et C...

Marc Z..., chef largueur formateur et M.