de l'article 44, 7 , du décret n° 72-468 du 9 juin 1972, sont dispensés de la condition du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau

de l'article 44, 7 , du décret n° 72-468 du 9 juin 1972, sont dispensés de la condition du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau

92-13.057 ; Attendu que Léon X..., qui a exercé la profession de mineur de 1947 à 1970, a fait, le 5 avril 1988, une déclaration aux fins de prise en charge de la sidérose, affection inscrite au tableau

feuille intermédiaire qui, sous le titre de liste de coassureurs comporte l'indication de 21 compagnies d'assurances et des pourcentages qui leur sont apparemment affectés ; que néanmoins sous le tableau

par la loi du 25 janvier 1985, qu'elles relèvent de la compétence de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou de celle du juge-commissaire, la représentation par un avocat inscrit au tableau

enfin que, dans ses conclusions d'appel, Mlle Y... avait fait valoir que la totalité des pharmaciens ont bénéficié d'avancement dès que le nombre d'années requis était atteint, produisant notamment le tableau

X... soutenait que l'activité exercée au service de la société Ouest France correspondait à un emploi à temps complet et justifié par un tableau versé aux débats, reprenant le détail précis du travail

d'une telle circonstance, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en se fondant exclusivement sur les tableaux

[C] » ; qu'il produisait, à l'appui de ces conclusions, le tableau d'amortissement des prêts, le justificatif de la clôture du compte joint en novembre 2004 et ses relevés bancaires personnels postérieurs

travail de celui-ci prévoit expressément que la durée hebdomadaire de son travail ''pourra être répartie sur tous les jours ouvrables de la semaine et donc le samedi y compris'', que de plus, les tableaux

2021, et que les intérêts et s'il y a lieu, la cotisation d'assurance sont payables le 31 décembre de chaque année jusqu'au remboursement intégral du capital et selon les modalités détaillées dans le tableau

[S] en produisant des tableaux faisant la démonstration que la fréquence des décalages entre les durées de travail portées par M. [S] et les relevés de gasoil ou de péages ne correspondent pas.

A ces définitions d'emploi est annexé un tableau de critères classants permettant de faciliter l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les occuper.

Il précise que le taux d'invalidité s'obtenant par le croisement des incapacités fonctionnelle et professionnelle présentées par l'assuré, le tableau, indispensable pour comprendre qu'aucune garantie n'est

Selon l'article L. 461-1, alinéa 7, du code de la sécurité sociale, une maladie professionnelle non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être prise en charge au titre de la législation

mars 1982 ; qu'estimant que l'exposition habituelle au risque n'était pas justifiée, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a refusé à deux reprises de prendre en charge, au titre du tableau

Gaëtan X... élevait cent têtes de bétail - taureaux et chevaux - sur le domaine en question, en sorte qu'il se livrait nécessairement à une activité agricole ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence

s'agissant de l'obligation faite au locataire de libérer les lieux, s'agissant de parcelles de terre non clôturées, nues puisque louées à destination agricole ou à usage de parking et de parcours à taureaux

à l'épreuve dont bénéficiait Tejedor, condamné, pour abandon de famille, à une peine d'emprisonnement de six mois ; "aux motifs que Tejedor fait valoir son état d'inaptitude à la profession de tailleur

automatiques dans un lieu public relève soit du régime fiscal attaché au statut des marchands forains, soit encore du régime de droit commun résultant de la cinquième catégorie d'impôt mentionnée au tableau