X... a formé opposition à celle-ci devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour valider la contrainte, le jugement se borne, au titre de sa motivation, à reproduire sur tous les points

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de

De plus, cette attestation mentionne que Madame Y... est employée en qualité de "commissaire de bord (responsable maître d'hôtel)".

conseil, s'est désisté de son appel ainsi que le ministère public à son égard ; que la cour leur a donné acte de leur désistement respectif ; Attendu que son pourvoi en cassation contre un arrêt qui se borne

d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aral Renaud & Bona

Y... et Z..., nés respectivement les [...]                             , commandants de bord sur (Airbus) A330 et A320, se sont portés volontaires pour un stage de qualification sur divers appareils au

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se trouvait dans une crique étroite aux parois abruptes, en bord

cantonal de Hanovre (Allemagne), pour l'exercice de poursuites pénales du chef de trafic illicite et importation de stupéfiants visant le fait que l'intéressé a été arrêté à Perpignan le 2 décembre 2006 à bord

des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude Chérubini est poursuivi pour avoir construit sans permis une habitation de 72 mètres carrés, à une trentaine de mètres du bord

... commettait par ce moyen une infraction en employant des manoeuvres frauduleuses pour alimenter notamment, une caisse noire au préjudice de l'association UAPIF ; qu'ainsi, le prévenu qui s'est borné

Code de procédure pénale ni d'ailleurs d'aucune autre disposition légale, dès lors que les gendarmes, après avoir pénétré dans l'habitation d'une tierce personne avec l'accord de celle-ci, se sont bornés

saisis et sur les éléments de preuve qui leur sont soumis ; qu'ils ne peuvent être considérés comme ayant répondu aux conclusions déposées après les réquisitions du procureur général lorsqu'ils se sont bornés

renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué qui prononce le divorce des époux X... à leurs torts partagés, se borne

X... une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, une indemnité de licenciement et une somme à titre de rappel de salaire, le conseil de prud'hommes qui s'est borné à faire référence

X... comme représentant des créanciers ; Attendu que, pour fixer, en l'état, le montant de la créance contestée du syndicat des copropriétaires, l'arrêt se borne à retenir qu'il y a lieu de constater

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Union des assurances de Paris et des établissements Cornevin, de la SCP Boré

ayant entraîné des blessures pour Katharina Y..., qui exerçait une activité professionnelle en Suisse ; Attendu qu'appelée à réparer les préjudices de la victime, la juridiction du second degré se borne

-Y..., se borne à énoncer que l'adultère du mari constitue une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage justifiant le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, sur le

, selon l'arrêt attaqué, que la société Gergriviande a assigné Mme X... en paiement d'une facture de 35 415,34 francs ; Attendu que, pour condamner Mme X... au paiement de cette somme, l'arrêt se borne