"aux motifs que, "s'il appert des débats que le tribunal a pu statuer au vu des pièces transmises à la Cour au motif allégué par la défense qu'il avait connu de l'entier dossier quand il avait jugé Michel

leur vie ; que, ces présomptions qui pèsent sur lui, résultent notamment de reconnaissances formelles de témoins et des déclarations concordantes de Malika A..., Anne-Marie Z..., Christophe X... et Michel

acceptaient et toléraient les actes de prostitution dans ledit établissement excepté pour ce dernier pour la période du 15 novembre 1988 au 30 janvier 1990 où la gérance effective était assurée par Michèle

que pour déclarer Isabelle Y... coupable du délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Michelle

sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 663 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 16 septembre 1994, qui, pour tentative de meurtre, violences avec préméditation ayant entraîné pour la victime une incapacité totale

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 mars 1998, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 666 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

mission de déterminer le sens exact et la valeur probante, dès lors que l'authenticité des pièces produites n'est pas contestée; qu'en l'espèce, les sociétés Dupont et SLM ont produit à la liquidation de Michel

Michaux, premier président, de Mme B... et de M.

Micheline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui les a condamnés chacun, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs que, "parmi les attestations produites par le prévenu, seule celle de Micheline

déclaré avoir à plusieurs reprises reçu, de la main de la prévenue, qui se faisait payer en liquide et ne leur délivrait pas de reçu, des tickets froissés, dont les numéros ne se suivaient pas; que Micheline

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de M.

victime et dont les accusés ont été déclarés coupables selon les distinctions précédemment rappelées ; que X..., Y... et Z... soulignent qu'ils n'ont pas été condamnés des mêmes chefs criminels que Michel

Par ailleurs, ainsi que le souligne la société elle-même, Jean-Michel X... était autorisé à circuler sur l'ensemble du site, y compris dans la zone d'évolution de la chargeuse.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean et Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2002), que feu Michel X..., auteur des consorts Y.