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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00119
18 janvier 2012
droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Bruyas-VRDS aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bruyas-VRDS à payer
cr
613725dfcd5801467742126b
13 février 2001
par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick
civ3
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
Patrick XM..., demeurant ... (Seine-Maritime), 88/ de Mme Françoise XM..., née XR..., demeurant ... (Seine-Maritime), 98/ de Mme Emilienne XP..., veuve H..., demeurant ...
6137226acd580146773fcc7a
22 mai 1995
Patrick M..., domicilié ... (Côte-d'Or), 11 / M. Patrick P..., domicilié ... (Côte-d'Or), 12 / Mme Brigitte Q..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 13 / M.
61372381cd5801467740aa8d
2 mai 2000
Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Foyer-clinique de la Noue Hôpital de Passy, 2 / M.
comm
à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigéesc/M. Y
613723becd5801467740d92c
10 juillet 2001
Patrick Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sports prototypes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque
6079a8469ba5988459c4c59f
14 octobre 1986
Patrick, - la société des autocars Y..., civilement responsable, contre un arrêt du 6 juillet 1982 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, qui, dans des poursuites exercées contre le premier
61372155cd580146773f2e40
25 octobre 1990
Patrick X..., demeurant à Vertus (Marne), Etrechy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00633
21 juin 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Tedimi la somme de 2 500 euros ; rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01934
23 septembre 2009
pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union des coopérateurs d'Alsace groupe coop Alsace aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01366
6 juillet 2016
moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Loomis France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Loomis France à payer
6137210acd580146773f07a6
25 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Patrick Y..., demeurant "Les Parcs de Tassin", chemin des Martyrs de
6137212acd580146773f1849
12 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant à Brette Les Pins, (Sarthe), Parigne l'Evêque,
civ2
61372325cd58014677405fec
26 novembre 1998
Patrick B..., demeurant ..., 20 / M.
61372295cd580146773febea
30 janvier 1996
Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
civ1
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613722bdcd58014677400db9
26 novembre 1996
Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
613722e2cd58014677402c06
24 septembre 1997
Patrick Z..., demeurant ... au Mont d'Or, 4°/ de l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège social est ..., 5°/ du Groupement informatique inter ASSEDIC, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation
613723f2cd58014677410410
3 avril 2002
Patrick Z..., 9 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., 10 / de M. A..., 11 / de Mme A..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210502
5 juillet 2018
Quentin et Patrick Y..., Mme Y... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande, les condamne in solidum à payer à M.
613722c0cd58014677400fff
8 octobre 1996
B, 64700 Hendaye, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
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