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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00119

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Bruyas-VRDS aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bruyas-VRDS à payer

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742126b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Patrick XM..., demeurant ... (Seine-Maritime), 88/ de Mme Françoise XM..., née XR..., demeurant ... (Seine-Maritime), 98/ de Mme Emilienne XP..., veuve H..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7a

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Patrick M..., domicilié ... (Côte-d'Or), 11 / M. Patrick P..., domicilié ... (Côte-d'Or), 12 / Mme Brigitte Q..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 13 / M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa8d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Foyer-clinique de la Noue Hôpital de Passy, 2 / M.

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigéesc/M. Y

613723becd5801467740d92c

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Patrick Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sports prototypes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c59f

Cassation

14 octobre 1986

14 octobre 1986

Patrick, - la société des autocars Y..., civilement responsable, contre un arrêt du 6 juillet 1982 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, qui, dans des poursuites exercées contre le premier

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e40

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Patrick X..., demeurant à Vertus (Marne), Etrechy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00633

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Tedimi la somme de 2 500 euros ; rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01934

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union des coopérateurs d'Alsace groupe coop Alsace aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01366

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Loomis France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Loomis France à payer

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07a6

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Patrick Y..., demeurant "Les Parcs de Tassin", chemin des Martyrs de

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1849

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant à Brette Les Pins, (Sarthe), Parigne l'Evêque,

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fec

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Patrick B..., demeurant ..., 20 / M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febea

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613722bdcd58014677400db9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402c06

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Patrick Z..., demeurant ... au Mont d'Or, 4°/ de l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège social est ..., 5°/ du Groupement informatique inter ASSEDIC, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410410

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Patrick Z..., 9 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., 10 / de M. A..., 11 / de Mme A..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Quentin et Patrick Y..., Mme Y... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande, les condamne in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677400fff

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

B, 64700 Hendaye, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle

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