seul fait qu'il ne constitue pas une publicité commerciale au sens de l'article L. 121-1 et ne concerne pas le public, s'agissant d'un document contenant des données essentiellement médicales et techniques

code de procédure pénale que seul le procureur de la République ou, sur autorisation de celui-ci, l'officier ou l'agent de police judiciaire, peut désigner une personne qualifiée aux fins d'examen technique

cependant possible d'établir son caractère manifestement délibéré, les prévenus ont par contre commis une faute caractérisée exposant à un risque grave qu'ils ne pouvaient ignorer, dès lors qu'aucune étude

Code civil ; "et aux motifs adoptés d'une part que, s'agissant de l'escroquerie, Louis A... faisait effectuer par des prestataires extérieurs, pour le compte du comité du bassin de l'emploi, des études

Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Conseil étude réalisation des techniques avancées, demanderesse au pourvoi incident éventuel IL EST FAIT GRIEF

K... avaient, au stade des études préliminaires, l'obligation d'analyser le programme et de vérifier l'adéquation du budget à ce programme après avoir pris connaissance des données techniques, juridiques

éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Total fluides se prévalait expressément d'une nouvelle Etude

de cas pratique technique –48 Heures, Technique de communication –36 Heures » ; qu'il en résultait que le programme de formation était mentionné dans le contrat, les intitulés de chaque enseignement étant

Reseaux Sud Est n'ont pas remis de mémoire technique ; que leur offre n'a pas, dès lors, été acceptée ; que le mémoire technique de l'entreprise Fabre n'était pas aussi complet que celui du groupement

avoir proposé, le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans même s'expliquer sur le moyen déterminant des conclusions de l'exposante soulignant qu'il ne disposait ni du niveau d'études

de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse ; que, soupçonnant ce dernier matériau d'être dangereux pour la santé de ses employés, la société MDY a fait réaliser une étude

Y..., lui-même président du conseil d'administration de la société Cogepa ; qu'au mois de janvier 2000, la société Lagniel a conclu avec la société Afa Polytek un contrat portant sur l'étude, la fabrication

l'article 3 dudit arrêté qui a employé à tort la formule "dispositions de l'arrêté du 2 mai 2001 sont annulées" ; qu'une autorité administrative a fait un acte administratif unilatéral à deux techniques

travail à risques aurait amené les équipes spécialisées de la DCN à se rendre sur le chantier; que dès lors, conformément à la procédure prévue et qui n'est pas contestée, les contrôleurs, au-delà d'une étude

F... pendant une dizaine de jours ; qu'elle ne constatait pas qu'en modifiant certains critères tels (sic) que le contrôle technique, M. F... ou M.

S..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1992), qu'entre 1977 et 1979, la Société d'étude et de réhabilitation foncière pour les secteurs sauvegardés (SEREF), depuis en liquidation

; - société [...] , bureau d'études structures ; - société JC2 ingenierie, assurée auprès de la SMABTP, bureau d'études VRD ; - M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau technique

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Galtier expertises techniques immobilières, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du Medef et de Avosial, les plaidoiries de Mes

connaissance avec conscience de l'intégralité de la plaquette ; qu'il y a lieu de relever que l'en-tête de la plaquette ainsi que sa page 1 indiquent que Michel A... effectue des travaux d'ingénierie et d'études