", alors qu'il est à la portée de tous de savoir qu'il est nécessaire d'assurer la maintenance et la mise à jour d'une installation informatique, la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du code

être expulsé, en raison d'une attitude à la limite de l'outrage ; que les premiers juges, au vu des éléments de la procédure, précédemment rappelés, ont considéré que ce prévenu apparaissait comme l'instigateur

d'exercer à l'encontre de celle-ci un recours permettant d'obtenir un nouvel examen de l'affaire au fond, en sa présence, par une juridiction ayant le pouvoir de prendre une décision annulant la décision initiale

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Rentokil Initial et la condamne à payer à M.

[B] [E] avait heurté à l'arrivée de la tyrolienne, non pas l'arbre sur lequel était installée la plate-forme, mais la plate-forme elle-même, laquelle était protégée par deux matelas d'une épaisseur de

Z... a renouvelé sa demande de raccordement, laquelle a permis la mise en service de son installation ; qu'il avait, entre-temps, assigné la société Enedis afin de voir condamner celle-ci à lui payer une

unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., propriétaire d'un château-gîte rural, Mme Y... de chambres d'hôtes et les consorts Z... d'une maison, situés à proximité d'une installation

vétusté ou de l'usure de l'appareil litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée bouché étant en cause ; que Gérard X... n'avait pas connaissance du vice de l'installation

unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code pénal, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit Marc X... coupable d'avoir installé

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que si le système de protection de la presse plieuse hydraulique avait été installé en 1991, le jour de l'accident, ce dispositif était absent et une manipulation

les sommes versées en vertu de l'exécution provisoire et les provisions qui n'auraient pas été soustraites lors des précédentes décisions, est la condamnation à payer la rente annuelle d'un montant initial

'assemblée générale du 13 mai 2008 et non sur la 11e résolution de l'assemblée générale du 3 mai 2006 et que cette demande est donc nouvelle en appel, Mme [R] abandonnant ses prétentions initiales

;origine et de l'avis ; que l'avis de contravention de non dénonciation du conducteur et le procès-verbal de constatation y afférent mentionnent expressément la date de l'infraction initiale

cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui a déclaré irrecevable la citation de la société Electricité de france du chef d'exploitation d'une installation

X..., occupant un poste de responsabilité ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a dénié, pour refuser de tenir compte du changement de cause de licenciement, que n'excluait pas le motif économique initial, l'existence

du jugement et ne contestait pas l'argumentation de la Caisse selon laquelle sa demande en remboursement d'un indu pour l'année 1995 constituait une demande additionnelle se rattachant à sa demande initiale

champ des dispositions des articles 223-15-2 et suivants du même Code ; qu'en dépit de ses dénégations, il résulte des éléments du dossier (notamment du testament olographe établi postérieurement à l'installation

à la société Electricité de France (EDF) les frais de reconstruction de la ligne électrique et n'a pas liquidé l'indemnité due en raison du préjudice correspondant au coût de fonctionnement des installations

examiner séparément les comportements de la SCI Le Chalet fleuri et la réception des travaux par celle-ci au profit de la Société ERC sans les mettre en relation avec la rupture intervenue du contrat initial

dénier toute activité inventive à la revendication numéro 1 de ce brevet, que pour conclure à la validité du brevet X..., le tribunal a relevé que rondelle X... présentait une structure et un mode d'installation