[D] [E], domicilié [Adresse 18], 14°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 9], 15°/ à la SCEA La Plaine du chêne dont le siège est [Adresse 16], 16°/ à la SELARL [V] [L], MJO, mandataires judiciaires

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 10 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol sur mineure

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 26 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols sur une mineure de 15 ans, accompagnés

Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 18

rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de l'Office municipal de la jeunesse de Landau, pris en sa qualité de représentant légal de l'enfant mineure

Nourredine, EL RHMANI Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 22 juin 1990, qui les a condamnés pour vol qualifié respectivement à 10 ans, 15 ans et 18 ans de réclusion criminelle

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

ans ; que la progression de carrière a bien été de 18 ans pour l'intéressé, ce qui en l'espèce n'induit aucun retard de carrière ; que le salarié conteste par ailleurs l'absence de passage à la position

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10436 F Pourvoi n° A 18-25.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Y... , et de sa fille D..., alors âgée de quinze ans, laquelle dénonçait quatre faits de viols commis par son père M. V...

de réclusion criminelle des chefs de viols sur mineures par arrêt de la cour d'assises de Paris du 18 juin 2001 ; qu'ayant été remis à la France, il a été incarcéré, le 7 novembre 2001, à Maubeuge puis

de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice illégal de la pharmacie, l'a condamnée à un an

N° P 18-80.400 F-D N° 2557 FAR 14 NOVEMBRE 2018 REJET M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1151 F-D Pourvoi n° W 18-19.434 Aide juridictionnelle totale

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande tendant à la constatation de la prescription de l'action publique ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18

USITE LE TRAVAIL A DEUX POSTES, CE QUI EXPLIQUE LES TERMES DE CET ARTICLE, ENFIN QUE CE MODE DE TRAVAIL AVAIT ETE ORGANISE CHEZ USINOR EN 1967 ET QUE LE SALARIE S'Y ETAIT SOUMIS PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES

[Y] du 18 septembre 2017, au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, D'AVOIR dit n'y avoir lieu d'inscrire au compte spécial les dépenses afférentes à la maladie

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans

d'emploi de 4 points de coefficient, puis de 4 points chaque année à la date anniversaire de l'embauche ; que ces conditions d'attribution de ces points d'ancienneté n'ont pas été modifiées avant le 18

de 15 ans à l'encontre de M.