Y... et du syndicat Union locale des syndicats CGT du Bassin Creillois, de Me G... , avocat de M. Z..., ès qualités, et de M.

un acte de concurrence déloyale ; qu'en retenant que le détournement de 177 rouleaux de gazon synthétique avait permis à la société Eurofield d'obtenir le partenariat avec la Fédération Française de Rugby

vent (notice 3 ligne 3000) 3 198,82 €, peinture cloison et pièces humides 700,00 €, kit elle et lui 437,60 €, paillasse (ligne 2522) 70,00 €, évier cuisine et mitigeur 250,56 €, séparation salle de bain

parti faire une promenade ; elle avait demandé à C...Y... de rester avec elle pour regarder la télévision et était allée prendre une douche ; en sortant de la baignoire, entourée d'une serviette de bain

X..., employé par la société OPPI depuis le 24 juin 1980 en qualité de graisseur du chemin de fer des houillères du bassin lorrain (HBL) client de la société OPPI, a démissionné le 31 mars 1983 ; qu'à

Metz lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que pour faire droit à l'opposition formée contre cette ordonnance, le tribunal d'instance a retenu que l'installation existante, soit le bassin

1ER, DU DECRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946, PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, QUE LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU BASSIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1788 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, POUR LAISSER A L'ENTREPRISE BAZIN, SOUS TRAITANTE DE LA SOCIETE CARONI, LA CHARGE DU DOMMAGE

DU BASSIN DE L'ADOUR, NOTIFIA, LE 10 AVRIL 1981, AU NOTAIRE INSTRUMENTAIRE ET A L'ACQUEREUR, SON INTENTION D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION PUIS ACQUIT LES TERRES LE 9 JUILLET 1981 ; QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE PREMIER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR PERRIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats Force ouvrière de Sète et du Bassin de Thau, dont le siège

Christian X..., demeurant Maisons Charmille, Terres du Bassin, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de M.

tout au long de sa carrière a reçu des indemnités logement et chauffage au taux ETAM et non ouvrier, en exécution d'une décision du responsable de l'unité d'exploitation Provence des Houillères du Bassin

du contrat de travail, étant précisé que son contrat ne fait référence à aucun lieu de travail ; que le déplacement de l'entreprise est intervenu à l'intérieur de la région parisienne, dans le même bassin

Z... et que ces désordres étaient évolutifs et pouvaient compromettre la stabilité du bassin, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ;

avec source, une ancienne fontaine et un petit bassin en béton à usage domestique, d'un bassin de grande superficie remplie d'eau sur la partie nord-ouest de cette maison et de deux autres bassins sur

Robert X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 23 mars 1999 et le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains, au profit de la commune d'Allos, prise en la personne

rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / du Procureur de la République, domicilié au Parquet tribunal de grande instance, BP n° 529, 74203 Thonon les bains

demeurant à Pougues Les Eaux (Nièvre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Pavillon Bain

en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la SAEM d'exploitation des eaux thermales, dont le siège est à Lons-le-Saunier-les-Bains