empêché d'être immédiatement embauché par la société Transfac ; que sa décision de partir étant prise, il n'a pas voulu démissionner mais a "sollicité un licenciement négocié", comme il l'a lui-même reconnu

Moussa A..., son épouse et leurs deux enfants mineurs occupaient un logement dont la pièce unique mesurait 4,7 m², les toilettes et la salle de bain se trouvaient dans la cour ; que M.

directeur en exercice" sans s'expliquer sur cette contradiction et sans préciser l'identité du directeur en exercice qui agissait devant elle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... a sciemment établi cette situation comptable, a reconnu avoir "aidé à monter le bilan, à le dresser", "au vu des comptes présentés par M.

. ; "aux motifs que les époux X..., s'ils reconnaissent que l'affaire a été reportée à deux reprises les 16 février et 15 mars 2001 afin qu'ils puissent utilement préparer leur défense, contestent le

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 9 juin 2016, qui, sur renvoi de cassation (Crim. 15 octobre 2014, n°13-87.782), pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans

proposé par Me Le Prado pour la société Seco-Rail, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; qui reproche à l'arrêt "d'avoir autorisé Jean

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquence légales de ses constatations, et a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... faisaient valoir, pièces

. ; l'enquête établissait que ce témoin avait considérablement maigri (12 à 15 kgs) dans les semaines qui avaient suivi les faits ; il ressort de la lecture de cette pièce qui est un procès-verbal d'écoutes

Tout le monde me regarde. Il arrête. Dix minutes plus tard, il recommence. Je lui plante mes ongles dans la main. C'est un combat silencieux, grotesque, en plein opéra [Localité 3].

au moment des faits en juillet 2000, l'un de ses salariés ; que la partie civile ajoute même qu'il fut "remercié" après transfert en janvier 2000 au groupe Fardis ; qu'il résulte de la lecture des pièces

du prononcé de l'arrêt ; " Eric Grafmuller, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 22 janvier 1996, en remplacement du président de chambre empêché ; "Jean

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 mars 2015, les agents de la direction départementale de la cohésion

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

l'intervention de cette ordonnance; que, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce; qu'en effet, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, comportant plusieurs pièces

S..., âgée d'alors 16 ans, ai pu être choqué par ses propos « puisque les jeunes disent bien pire » ; que ses déclarations à l'audience démontrent que le prévenu n'a toujours pas perçu le caractère déplacé

Z... s'est révélé négatif et que l'analyse du prélèvement effectué sur la conductrice de l'AX ne retenait, sans discussion possible, qu'un taux d'alcool de 0,20 gramme dans le sang ; qu'il ressort des

Jean-Michel X..., Mme Y...

que, par suite, le vendredi 20 janvier 2012 correspond au début de la troisième fin de semaine de janvier ; qu'en ce qui concerne le vendredi 28 septembre 2012, la simple lecture du calendrier et le recours