licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société avait fait valoir dans ses conclusions qu'elle avait été informée par le salarié que l'activité du magasin de Rouen n'étant pas bonne

sérieuse de licenciement qu'autant qu'elles obligent l'employeur à remplacer définitivement le salarié malade par l'embauche d'un nouveau salarié pour mettre fin aux perturbations enregistrées dans la bonne

X... était dénué de toutes contraintes physiques, mentales, relationnelles ou sensorielles, et s'effectuait dans de bonnes conditions d'ambiance et de température, de 22-23° avec une hygrométrie de 56

et 1135 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant procédé à la recherche prétendument omise en relevant que, vis-à-vis du locataire, Mme Z... avait agi avec rapidité et efficacité, et en retenant, à bon

Philippe Le Bon, 93190 Livry Gargan, 5°/ Mme Josette A..., demeurant ..., 6°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Bonis entreprise (CBE), dont le siège social est ..., en cassation

ses fonctions d'administratrice légale au motif inopérant qu'elle entretiendrait d'assez mauvaises relations avec son entourage familial et au motif qu'elle n'avait jamais fait parvenir de compte en bonne

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que l'octroi d'un prêt est toujours hypothétique, mais que l'inscription

, de troisième part, l'arrêt serait également privé de base légale au regard du même texte en ce que la cour d'appel n'aurait pas recherché, comme elle y était invitée, si la COFACE avait invoqué de bonne

tribunal d'instance de Lyon tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale à l'initiative d'un des délégués syndicaux dont la désignation était contestée ; que dans le souci d'une bonne

dont elle prétendait avoir conservé la jouissance afin d'éviter le jeu de la clause résolutoire, et si, après avoir fait valoir ce moyen de défense à l'action en résiliation du bail, elle pouvait, de bonne

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des éléments versés aux débats et des conclusions prises par le salarié, il résulte que le moyen tiré de la mutation décidée par le syndic pour la bonne

exerçaient leur activité sur un pied d'égalité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1832 du Code civil et alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en décidant que le boni

"rien n'empêchait l'employeur, dans le laps de temps requis, de se renseigner auprès de son salarié sur la sanction intervenue et il importe peu dès lors que celui-ci n'ait pas volontairement ou de bonne

X... versée aux débats par celui-ci révèle qu'il est spécifié "ici pour la bonne règle, qu'il est bien convenu entre nous que ces quatre comptes ne forment qu'un tout indivisible" ; qu'en estimant que

Y... de son action en revendication, que la banque, qui avait reçu le tableau en gage de la société Art 92 le 15 mars 1990, était présumée en être le possesseur de bonne foi, la cour d'appel a violé l'article

Z..., sans rechercher si cette saisie, destinée à permettre la restauration des fichiers effacés, n'était pas indispensable à la bonne fin de sa mission, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

électriques, de peinture, de remplacement des moquettes et des tapisseries, de réfection du carrelage, des stores et de l'installation électrique étaient des travaux d'entretien rendus nécessaires par la bonne

de cession, et en condamnant celui-ci à leur verser les loyers, charges, et indemnités d'occupation dus depuis l'ouverture de la procédure collective, au seul motif que ce débiteur est "redevenu in bonis

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce qu'aucune base factuelle n'est produite par les prévenus au sujet des détournements allégués. 11