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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01184
14 juin 2016
Nous ne constatons malgré tout aucune amélioration de votre côté, ainsi sachant que vous faisiez votre inventaire, nous avons anticipé nos commandes mercredi après-midi pour vous les transmettre avant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052
2 juin 2016
F... dans un courrier du 26 octobre 2011 qu'elles se tenaient systématiquement le 1er mercredi de chaque mois à 10h, et qu'en l'absence de modification de date, il n'était pas remis aux délégués du personnel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00780
30 septembre 2020
. - J... et associés sur Nice les mardis, mercredi et trois vendredis sur quatre.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00979
15 septembre 2021
G., durant 4 mois le mercredi matin de mai à septembre 2011 (formation aux outils de la Douane et déclarations douane-export-perfectionnement), outre une formation de trois mois de déclaration Douane import
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101378
19 novembre 2014
Subsidiairement, il revendique un droit de visite et d'hébergement deux fins de semaine par mois et les mercredis ainsi que pour la moitié des vacances scolaires.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
d'arrêt maladie le 20 juillet 2010, j'ai demandé le 19 juillet par mail à Mr Y... que la visite à la médecine du travail, puisse s'effectuer le vendredi 23, ayant un rendez-vous de suivi médical le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01411
23 septembre 2015
G..., qu'elle avait appris de façon informelle que la réunion se tiendrait le mercredi 29 septembre à 15 heures et que, bien que n'ayant reçu aucune convocation ni ordre du jour de sa part, elle lui avait
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01653
14 octobre 2015
titre de dommages et intérêts et d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « La lettre de licenciement vise la faute grave et précise : « Le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473
27 juin 2012
l'ensemble de ses obligations Monsieur X... se devait d'être présent au minimum pendant les heures d'ouverture du magasin qui étaient les lundi, mardi et jeudi de 9h è 12h 15 et de 14 à 19heures t les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
l'expert pour expliquer son absence ; elle précise dans ses conclusions qu'elle n'a aucun moment influencé sa fille ; qu'une deuxième convocation a été adressée par l'expert à ces deux personnes pour le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Le mercredi 7 septembre 1994, à 19 heures 30, Mme Martine X... a pris contact avec les gendarmes pour les aviser qu'elle venait d'apprendre, par la télévision, que les meurtres avaient été commis au moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00784
16 juin 2021
acquérir 2 jours de RTT par mois et qu'elle n'a accompli des heures supplémentaires qu'en janvier 2014 du fait de l'arrêt de travail durable dont elle a fait l'objet à compter du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785
Celui-ci mentionne explicitement que je travaille les lundi, mardi, mercredi et jeudi et que je prends tous mes vendredis.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00052
12 janvier 2022
semaines ; qu'ainsi, l'agent de service hospitalier Mme [I] [S] [G], travaillait comme suit : - semaine 1 : lundi-jeudi-vendredi de 8h00 à 19h30, dont une pause de lh30 non rémunérée, - semaine 2: mardi- mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00357
1 juin 2022
Mardi ou Mercredi : - tu reçois les échantillons, - tu reçois par mail : Fiches produits, Photos, Tarifs, - tu reçois par mail : Procédure SA V...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224
16 février 2022
Il explique que le mercredi 18 mars 2015, le syndicat CGT a déposé sa liste de candidats aux élections professionnelles organisées au sein de la SAS Clear Channel France, qu'à compter de cette date il
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01627
22 septembre 2016
; [ ] que la convocation ne respecte pas les dispositions de l'article L.1232-2 du code du travail, le conseil des prud'hommes notant avec justesse que même à admettre que la lettre soit remise le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01390
7 juillet 2016
A ce jour, je n'ai pas repris le travail pour raisons personnelles mais je vous informe par la présente lettre de mon retour à mon poste le mercredi 10 février 2010 à14h » - que le comptable de la pharmacie
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01373
8 juin 2011
soit du lundi 8 heures au lundi de la semaine suivante 8 heures, puis reprise de la semaine normale de travail, aux horaires habituels, du lundi 8 heures au vendredi 16 heures 30,- soit du lundi au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01474
25 septembre 2013
Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir prendre note des horaires qui seront désormais les vôtres à compter du mercredi ler avril 2009, en dehors de votre tour d'astreinte (...) ».
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