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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01184

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Nous ne constatons malgré tout aucune amélioration de votre côté, ainsi sachant que vous faisiez votre inventaire, nous avons anticipé nos commandes mercredi après-midi pour vous les transmettre avant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

F... dans un courrier du 26 octobre 2011 qu'elles se tenaient systématiquement le 1er mercredi de chaque mois à 10h, et qu'en l'absence de modification de date, il n'était pas remis aux délégués du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00780

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

. - J... et associés sur Nice les mardis, mercredi et trois vendredis sur quatre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00979

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

G., durant 4 mois le mercredi matin de mai à septembre 2011 (formation aux outils de la Douane et déclarations douane-export-perfectionnement), outre une formation de trois mois de déclaration Douane import

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101378

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Subsidiairement, il revendique un droit de visite et d'hébergement deux fins de semaine par mois et les mercredis ainsi que pour la moitié des vacances scolaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

d'arrêt maladie le 20 juillet 2010, j'ai demandé le 19 juillet par mail à Mr Y... que la visite à la médecine du travail, puisse s'effectuer le vendredi 23, ayant un rendez-vous de suivi médical le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01411

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

G..., qu'elle avait appris de façon informelle que la réunion se tiendrait le mercredi 29 septembre à 15 heures et que, bien que n'ayant reçu aucune convocation ni ordre du jour de sa part, elle lui avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01653

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

titre de dommages et intérêts et d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « La lettre de licenciement vise la faute grave et précise : « Le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

l'ensemble de ses obligations Monsieur X... se devait d'être présent au minimum pendant les heures d'ouverture du magasin qui étaient les lundi, mardi et jeudi de 9h è 12h 15 et de 14 à 19heures t les mercredi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100468

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

l'expert pour expliquer son absence ; elle précise dans ses conclusions qu'elle n'a aucun moment influencé sa fille ; qu'une deuxième convocation a été adressée par l'expert à ces deux personnes pour le mercredi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Le mercredi 7 septembre 1994, à 19 heures 30, Mme Martine X... a pris contact avec les gendarmes pour les aviser qu'elle venait d'apprendre, par la télévision, que les meurtres avaient été commis au moyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00784

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

acquérir 2 jours de RTT par mois et qu'elle n'a accompli des heures supplémentaires qu'en janvier 2014 du fait de l'arrêt de travail durable dont elle a fait l'objet à compter du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Celui-ci mentionne explicitement que je travaille les lundi, mardi, mercredi et jeudi et que je prends tous mes vendredis.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00052

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

semaines ; qu'ainsi, l'agent de service hospitalier Mme [I] [S] [G], travaillait comme suit : - semaine 1 : lundi-jeudi-vendredi de 8h00 à 19h30, dont une pause de lh30 non rémunérée, - semaine 2: mardi- mercredi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00357

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Mardi ou Mercredi : - tu reçois les échantillons, - tu reçois par mail : Fiches produits, Photos, Tarifs, - tu reçois par mail : Procédure SA V...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Il explique que le mercredi 18 mars 2015, le syndicat CGT a déposé sa liste de candidats aux élections professionnelles organisées au sein de la SAS Clear Channel France, qu'à compter de cette date il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01627

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

; […] que la convocation ne respecte pas les dispositions de l'article L.1232-2 du code du travail, le conseil des prud'hommes notant avec justesse que même à admettre que la lettre soit remise le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01390

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

A ce jour, je n'ai pas repris le travail pour raisons personnelles mais je vous informe par la présente lettre de mon retour à mon poste le mercredi 10 février 2010 à14h » - que le comptable de la pharmacie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01373

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

soit du lundi 8 heures au lundi de la semaine suivante 8 heures, puis reprise de la semaine normale de travail, aux horaires habituels, du lundi 8 heures au vendredi 16 heures 30,- soit du lundi au mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01474

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir prendre note des horaires qui seront désormais les vôtres à compter du mercredi ler avril 2009, en dehors de votre tour d'astreinte (...) ».

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