[Z], gérant de la SCI Mahieu, de souscrire à l'assurance de groupe proposée par Axa, la demande d'admission comportant trois options, dont une garantie décès, invalidité absolue et définitive

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

siège est à Paris (17e), ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

René B..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre

contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

étant désigné administrateur ; que, le 25 septembre 1998, le receveur des Impôts de Lillers a déclaré une créance de TVA ; Attendu que le receveur des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande

étant désigné administrateur ; que, le 25 septembre 1998, le receveur des Impôts de Lillers a déclaré une créance de TVA ; Attendu que le receveur des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande

étant désigné administrateur ; que, le 25 septembre 1998, le receveur des Impôts de Lillers a déclaré une créance de TVA ; Attendu que le receveur des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande

fonde l'obligation à paiement de l'assuré ; que le paiement effectué à la suite d'une mise en demeure entachée de nullité est nécessairement dépourvu de cause ; qu'en l'espèce, ayant relevé, par adoption

condamné les deux premiers, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis chacun et à des pénalités et amendes douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Christophe X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers de la société SRH 100, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[D] [O] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé, en qualité de dirigeant de fait de cet organisme. 3.

ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, de sorte qu'en confirmant le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var ayant rejeté la demande

l'escompte, de nature à participer à la création du préjudice qu'elle allègue, cette faute ne pouvait néanmoins être retenue pour justifier un partage de responsabilité ou a fortiori le rejet de sa demande

avenant du 27 juin 2001, a été licenciée le 17 mai 2002 en raison de manquements dans la gestion des ressources humaines relevés par un rapport d'audit ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

, en date du 13 juin 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 35 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association du Val d'Aubette, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

L'instance en fixation de la créance de la société Merci papa s'est poursuivie devant le juge-commissaire, la société Le 15 demandant l'admission de sa créance à concurrence de la somme de 4 763,90 euros

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.