la jeune fille était juste ivre, rien d'anormal, qu'il n'y a rien eu de sexuel avec elle et réfute avoir fait quelque chose y compris baisser son pantalon, même s'il reconnaît l'avoir serrée dans ses bras

provisoires ordonnées entre le 25 mars et le 11 mai 2020, est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme interdisant la pratique de la validation rétroactive et prévoyant l'intervention à bref

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

droits de l'homme, sans attendre d'être attaqués devant elle ni d'avoir modifié leur législation ; que toute personne détenue a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin qu'il statue à bref

droits de l'homme, sans attendre d'être attaqués devant elle ni d'avoir modifié leur législation ; que toute personne détenue a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin qu'il statue à bref

B... a été mis en examen pour trois séries de faits graves commis à bref intervalle en région Lorraine et en région parisienne, et se trouve qui plus est en état de récidive légale ; qu'il a été fait usage

menacée, au point d'appeler la police ; que les menaces n'en étaient pas moins réelles et graves, alors et surtout que la victime se trouvait invectivée dans son propre domicile, avec son enfant dans les bras

puisqu'il a souhaité faire prévenir sa fille et s'entretenir avec son avocat et sollicité un examen médical, toutes mesures qui ont été mises en oeuvre par la suite ; que ces circonstances justifient le bref

accepter passivement, sous l'effet d'une contrainte morale qu'elle qualifie d'usure et d'une contrainte physique caractérisée par le fait de la coincer contre la porte de son bureau en lui tenant les bras

doigts ainsi qu'une partie de la paume sectionnés ; qu' Amar Nabouti, chef d'équipe, a confirmé que la victime avait soulevé le capot pour nettoyer les cellules qui permettent la descente et la montée du bras

correspondantes sur des comptes d'attente, cette circonstance n'établissait nullement qu'il ait voulu participer ou aider à l'emploi de manoeuvres frauduleuses en vue de tromper les banques Crédit Agricole de la Brie

le juge d'instruction de procéder à ces écoutes et enregistrements ne prévoyaient pas formellement un délai, il s'avère cependant que lesdites écoutes n'ont été effectuées que sur une période restée brève

responsable du préjudice subi par Claudine Y... et la CPAM du Havre ; "aux motifs que "le certificat médical concernant Odile X..., épouse Z... décrivait de multiples lésions post-traumatiques sur l'avant bras

ailleurs, il est soutenu que Jean-Dominique Y..., contrairement aux articles 63-1 et suivants du Code de procédure pénale, a été entendu le 9 décembre 1996 entre 19 heures 30 et 19 heures 45 ; que cette brève

injustifié ; "alors qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 194 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction doit, en matière de détention provisoire, se prononcer dans les plus brefs

Villersexel Gestion) à laquelle le GPG avait été contraint de vendre huit de ses immeubles à un prix dérisoire compte tenu du prix auquel, notamment, quatre d'entre eux avaient ensuite été revendus à très bref

consistant à contester que les propos incriminés contiennent l'imputation d'un fait précis attentatoire à l'honneur ou à la considération de la partie civile, mais qui doit cependant être proposé dans le bref

qu'à l'appui de sa plainte, Mauricette Y... produisait un certificat médical faisant état de contusions dorsales, de contusions thoraciques postérieures gauches, de contusions de l'épaule gauche, du bras

retrouve un important décollement du cuir chevelu avec un hématome sous cutané crânien s'étendant au front, aux joues et au menton ; il existe également des tâches cyaniques étendues à la face interne du bras

sang sur son passage, il convient de relever que, selon la version de Christian X..., il est remonté chez lui sans plus laisser de trace de sang, et ce après avoir pris sa femme ensanglantée dans ses bras