devenue société Axa courtage IARD (société Axa), a fait édifier des bâtiments à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arcad architecture adaptée (société Arcad), assurée par la Mutuelle

avril 2003), que la société Le Diamant Rose, depuis lors en liquidation judiciaire, a confié divers travaux à la société Promobat, elle aussi en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle

vient la société Aviva assurances ; qu'une police dommages ouvrage a été souscrite auprès de cette même compagnie et une garantie de livraison l'a été auprès de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles

Z..., de la société Cotte, de la société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société Centre Etanchéité, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Crédit mutuel, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.

X... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 novembre 2002), qu'en octobre 1997, la Caisse de Crédit agricole mutuel

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, avec le concours de la société Boulange, entrepreneur chargé de la couverture, assuré par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant

des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

(Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; La société Batigaff et la compagnie Mutuelles du Mans-IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt

Daniel A..., demeurant 38740 Saint-Gervais-le-Pont, 2°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 3°/ de la société Entreprise

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Kookoo, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Union des

Sur le pourvoi n° B 92-20.586 formé par : 1 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 2 / Mme Marie-France Z..., demeurant

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., M. et Mme Y... et à Mlles Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Real Immo, la société JLB, la société Mutuelle

Centra 307, Chevilly-Larue, 94586 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres commerciales réunies), au profit de la société les Mutuelles

qu'un jugement du 23 mars 1992 a fixé à une certaine somme le préjudice subi par les époux X... à la suite de malfaçons affectant l'immeuble qu'ils avaient fait construire et a condamné in solidum les Mutuelles

outre les délais de distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur poursuites de saisies immobilières exercées par la caisse de Crédit mutuel