des défendeurs, est irrecevable vis-à-vis de tous ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que le pourvoi émanant de la société Alsthom contre un jugement du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains

X... a été embauché le 1er août 1983 par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi ; que, le 18 novembre 1987, l'employeur, reprochant au salarié 12 jours d'absence injustifiée pendant une période

HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES C / LEON Y.... PRESIDENT : M. VERDIER.- RAPPORTEUR : M. VIGNERON.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. X... ET Z....

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR DECIDE QUE HAVART, EMPLOYE DEPUIS LE 16 JANVIER 1968 COMME MACHINISTE DE COMPRESSEURS

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT DE FIGUEREDO EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR L'ENTREPRISE BAZIN

PROCEDURE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES MEMBRES DU PERSONNEL, CHEFS OU SOUTIENS DE FAMILLE, SONT LOGES GRATUITEMENT PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LES HOUILLERES DU BASSIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LANSALOT AYANT ETE DECLAREE, LE 19 FEVRIER 1977, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ET AUTORISEE A CONTINUER LE COMMERCE, LES SYNDICS ONT DEMANDE A L'ASSEDIC DU BASSIN

FONDE LE CONTREDIT FORME PAR M X..., EXPLOITANT AGRICOLE, CONTRE L'INJONCTION DE PAYER LES PRIMES QUI LUI ETAIENT RECLAMEES PAR SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU BASSIN

BLESSE PAR LE CAMION D'ALDEBERT ; QU'IL A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A CE DERNIER ET A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE ; QUE LA FEDERATION BELGE DES MUTUALISTES SOCIALISTES DU BASSIN

Y... et Les Houillères du bassin Nord Pas-de-Calais (Les Houillères) en déclaration de jugement commun ; que Les Houillères ont demandé le remboursement des prestations versées à M.

Mme Jeanne X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère du 13 mai 2013, portant transfert de propriété au profit du syndicat mixte des bassins

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - BADIN

TINJUS, demeurant "Le Littoral Nord" Trois Bassins, assisté de M. Robert Y..., Curateur de M.

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Isotral, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'AGS-ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...,

d'Angers (Chambre des expropriations), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Y... de Christen, née Badin

limitrophes, que c'est également en qualité de propriétaire de la terre litigieuse que Mme X... a Y... avait donné son autorisation en 1987 à différentes autorités administratives pour l'utilisation d'un bassin

La société Keolis santé Sud Gironde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances secours rapides du Bassin (anciennement Ambulance Saint Jean

X... a été licencié pour avoir brutalement poussé dans un bassin un enfant, faits s'inscrivant dans une série d'autres manquements, notamment l'absence de surveillance des bassins, et constaté que les

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 12 JUILLET 1973), SUAY AVAIT PASSE EN 1956 DEUX CONTRATS-CADRES AVEC LES HOUILLERES DU BASSIN

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 31 MARS 1981) QUE PAR ACTE DU 23 FEVRIER 1950, LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, AUX DROITS DESQUELLES SE TROUVE LA COMMUNE DE CREHANGE,