, défaut et contradiction de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Serge X... et Béatrice Y... coupables de diffamation publique en rejetant l'excuse de bonne

Pour limiter le rappel de bonus 2016 à la somme de 870 euros et débouter le salarié de sa demande de rappel de bonus 2017, l'arrêt retient d'abord que, pour 2016, le salarié a été informé des objectifs

X... se prévalait des bons de commande a postiori établis par l'Ifremer établissant tant la régularité et la fréquence de ses prestations que la constance de sa rémunération, des documents de chantier

de commande et auxquelles il était renvoyé au recto du document, donnaient compétence au tribunal du lieu de son siège social, la société Thales a soutenu n'avoir reçu que le recto du bon de commande

rémunération et les fonctions, que la possibilité pour un salarié de remplacer provisoirement son supérieur absent est expressément prévue à l'article 4-4.3 de la convention collective, qu'ainsi c'est à bon

l'article 57 de la convention collective nationale du personnel des banques, et analysées par ses soins comme "une obligation, un événement inéluctable exerçant une contrainte", excluaient les raisons "de bon

fond qui se fondent sur une motivation incompréhensible ; qu'en écartant le témoignage de Mme Y..., qui concordait avec les explications de l'inculpé sur la circonstance que la valise contenant les bons

Martin, lequel, malgré des passages difficiles que connaissent tous les adolescents et jeunes gens, est d'un très bon niveau, sans redoublement (à 20 ans, il est en première année de maîtrise de sciences

"aux motifs qu'il est établi que le 21 décembre 1993, une vente de timbres a été réalisée au bureau de poste de Puilboreau pour un montant de 61 francs pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon

risques que lui faisait courir son comportement constituant à se dérober systématiquement à ces réunions, la cour d'appel a encore violé les mêmes textes ; et alors, enfin, que la perturbation apportée au bon

surplus, en éludant cette reconnaissance, la cour d'appel méconnaît les termes du débat, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résultait des bons

faisait valoir qu'elle avait cessé son activité d'artisan en raison des impayés qu'elle avait accumulés, soutenait que la société Motte et Porisse n'administrait pas la preuve de sa créance, faute de bons

celle-ci ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'aucun document contractuel ne liait la société Prestosid à la société Varet qui n'avait produit que des documents -bons

la location; que cette stipulation n'excluait pas la résiliation du contrat et le paiement d'une indemnité du locataire en cas d'inexécution par le bailleur de son obligation de délivrer une chose en bon

que lui devait la société Bauche et de l'avoir condamnée à payer à celle-ci la somme de 41 048,07 francs, solde de la compensation, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'ayant constaté que le bon

Boyer, conseiller doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, M.

solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Boys

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société BC.n, de la SCP L.

ne figurant pas à l'actif de la succession ; que la réponse apportée par Mme Y... n'étant pas apparue satisfaisante, l'administration fiscale l'a mise en demeure soit de rapporter la preuve que les bons

La défenderesse indique, qu'en tout état de cause, même en intégrant Je bonus annuel dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, aucun complément de salaire ne serait dû au demandeur.