FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2002) et les productions, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

nom de la société de droit italien Vama Carni, dont il était le dirigeant, et qui avait pour activité le commerce de viandes et de surgelés, un compte bancaire dans les livres de la Caisse de crédit mutuel

de France, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société mutuelles de France réseau Santé, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 10],

] [B], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé le pourvoi n° E 22-10.350 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mutuelle

Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle générale d'assurances et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits des Assurances mutuelles

déclarer incompétente s'il résulte des faits par elle retenus que ceux-ci sont du ressort de la juridiction criminelle ; que tel est le cas de coups, violences et voies de fait ayant entraîné une mutilation

Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

La société Identités mutuelle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

monétaire et financier, 591 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Clive X... coupable d'escroquerie au détriment de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel

fonctions, il était mandataire des associés; qu'il est tout aussi constant qu'il a reçu le 19 novembre 1993 remis par Cainaud le chèque de 90 000 francs établi le 17 novembre 1993 par la banque Crédit Mutuel

à Cannes, sur la seule affirmation péremptoire que « correspondent à des charges dues par Mme [O] les sommes réglées par M. et Mme [D] au titre des impôts (1 500 euros), des cotisations d'une mutuelle

Z..., Y... et Gener : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir sur le bulletin de salaire supprimer la mention "participation mutuelle-CE"

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 I - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Z..., la Mutelle des architectes français et la société Axa France assurances ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui a motivé sa décision, n'a pas dénaturé les

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la demande de renouvellement de la caisse de Crédit mutuel

entaché sa décision d'un défaut de motifs en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui avait fait valoir que la salariée avait refusé de travailler dans le bureau de l'atelier où elle avait été mutée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er septembre 1992 en qualité d'agent de fabrication par la société Sicaf, a été mutée

X..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 28/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France dite MAIF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 38/ la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations