X... au coup par coup, que l'équipe qui intervenait était composée d'intérimaires, dont rien ne permet d'affirmer qu'ils avaient reçu une formation appropriée à la technique mise en oeuvre, qu'elle était

d'autonomie dans la décision » ; que suivant l'article 11-4 de l'annexe 6 de la convention collective précitée « les cadres de classe 2 sont les chefs de service, directeurs adjoints, directeurs techniques

que la société SGCC a décidé en septembre 1998 de confier à la société Sofecome, relevant du même groupe que la société SGCC, l'ensemble magasin-contrôle (auquel appartenait Laszlo Y...) - bureau d'études

celles du marché précédent ayant le même objet (2002/2004) ; qu'en revanche, elles ne sont pas strictement identiques à celles des travaux de renforcement et d'aménagement des réseaux précédemment étudiés

X... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bureau d'études et de conseils techniques, de la SCP L.

E... avait assisté au changement du pot d'échappement du véhicule assuré, qui constituait une modification des caractéristiques techniques du véhicule assuré qui devait être portée à la connaissance de

XK..., venant aux droits des époux Q..., les époux de G... et Mme XP... et à la Société de contrôle technique du désistement total de son pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique du pourvoi principaI

du 7 mars 2001 ; "3 - alors que les juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que l'exposant faisait valoir dans son mémoire que le choix de la technique

garantissant, en particulier par la "référence aux tarifs commerciaux" énoncés à la grille tarifaire de 1999 en pour actualiser la convention de 1995, " une juste rémunération de l'opérateur pour les études

désaccord ; qu'il convient dès lors d'infirmer le jugement déféré et de relaxer Michel Z... des fins de la poursuite ; "alors que la cour d'appel s'est ainsi abstenue de rechercher, notamment par étude

l'escalator n° 70 ne permet pas de caractériser l'affectation de cet agent à un nouveau poste de travail, en l'absence de toute modification de son activité, ou l'utilisation de sa part d'une nouvelle technique

de la construction, sans rechercher si le programme de formation des « techniciens supérieurs étude et fabrication » au sein du ministère de la défense, qui fait état de la nécessaire capacité desdits

pourparlers de transaction, il a alors été convenu entre les parties que le salarié assurerait des fonctions en télétravail à son domicile ; que l'employeur lui ayant ensuite proposé un emploi d'expert-technique

n° 25 et 38 ter de la procédure ; "aux motifs qu'aux termes des articles 77-1 et 60 du code de procédure pénale, s'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens scientifiques et techniques

dernières années, l'oblige à perdre le bénéfice de cette expérience professionnelle et à chercher un emploi dans un secteur qu'il ne maîtrise plus de manière satisfaisante, faute d'y avoir travaillé ou étudié

raccordement de leurs projets d'installation de production éolienne ; que la demande de raccordement, qui concernait tant le réseau public de distribution de l'électricité que celui de transport, a été étudiée

formulée le 25 août 1997 soit plus d'un mois auparavant, que Tommaso X... a eu la charge de réaliser une synthèse, qu'il aura à présenter lors d'une réunion du 2 octobre, relative à la "justification" technique

C..., directeur technique, au mois d'avril 1990, ainsi que, selon les déclarations de ce dernier, à celle de M.

pollution constatée le 8 janvier 1992 ; qu'il doit être préalablement observé que la réalité de la pollution est largement établie par les analyses du Cemagref, à l'encontre desquelles aucun document technique

le dossier joint à la première demande d'inscription, l'intéressé décrit son activité de la manière suivante : les missions du cabinet à l'égard de ses clients sont des missions d'administration et d'étude