Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupe Adéquat, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

B... à l'Association Institut formation d'animation et de conseil et à la ville de SUCY-EN-BRIE ; AUX MOTIFS QUE V...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 2262 du code civil alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bred

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brie et Beauce, dont le siège

"Paris Match", édité par la société Hachette Filipacchi associés, a publié, dans son numéro 2606, daté du 6 mai 1999, un article, annoncé en page de couverture, intitulé "Le Blues de Linda dans les bras

articles 1604, 1641 et 1648 du Code civil ; alors, de deuxième part, que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; qu'en affirmant en l'espèce, pour apprécier si l'action a été introduite à bref

société Thor faisait valoir que le défaut imputé à son produit, à le supposer établi, ne pouvait s'analyser qu'en un vice caché, tandis que l'action engagée par la société Texdecor ne l'avait pas été à bref

On voit que quand ils arrivent à finir une action ils restent les bras ballants en disant merde on a survécu à cela.

X... à payer à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la BRED), la somme de 115 085,45 francs et a validé la saisie-arrêt que cette banque avait pratiquée entre les mains de la société des Etablissements

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), les conclusions de M.

Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2014), que Mme X... a, le 22 novembre 2006, souscrit auprès de la société Bred

pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que la société Le Bris

Eure-et-Loire), rue de la Ville l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Brett

Il y a lieu de donner acte à la société Bred banque populaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [W]. 2.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2011) que Manuel Y... avait acquis un pavillon pour un prix de 121 959,21 euros, financé à hauteur de 61 132,06 euros par la société Bred Banque populaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Le Bret et Laugier tendant à ce que soit complété l'arrêt n

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 622-7 du code de commerce ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Bred banque

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BRA aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société BRA et

X..., que la BRB de la Préfecture de Police (où s'est déroulée la parade d'identification) est le service qui a conduit l'enquête, puisque c'est la BRB de la DRPJ de Versailles qui a été chargée de cette