particuliers depuis 1996 en raison d'une forte augmentation de la concurrence au niveau sectoriel" ; qu'elle soulignait que "le lancement du plateau téléphonique de Niort était perçu à cet égard comme une tentative

Acxshoes et de les avoir solidairement condamnées au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen, que l'article R. 516-2 du Code du travail exige, pour que ne puisse être opposée l'absence de tentative

décision de base légale au regard des articles 3, 189-5 et 192 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que le dirigeant ayant effectué la déclaration de cessation des paiements sitôt connu l'échec de la tentative

liquidation judiciaire du débiteur ne peut être prononcée que si aucune possibilité sérieuse de redressement du débiteur n'existe ; qu'en se bornant à dire qu'il résultait des débats que toute autre tentative

propres constatations, en violation des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que les juges du fond ne peuvent déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse faute de tentative

[E] [T], [W] [N], [O] [Z], [U] [I] et [K] [F], notamment des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats et complicité d'assassinats, en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, association

pris l'initiative de communiquer l'acte auxdits associés, ni rechercher si, dans ces conditions, les agissements visés à la prévention n'étaient pas, à tout le moins, de nature à caractériser une tentative

en système logiciels informatiques" ; que deuxièmement, la cour d'appel a constaté que l'organisation de débauchage de la société Solucom est elle aussi démontrée" et que de même sont établies les tentatives

l'espèce, la prévenue qui travaillait pour la mairie de [Localité 1] a été condamnée pour fourniture frauduleuse de document administratif par une personne chargée d'une mission de service public ou sa tentative

familiaux ou amicaux unissaient les différents titulaires des comptes visés à la prévention ; que l'instruction a permis notamment de révéler que Maamar X... accompagnait Jean-Luc Z... lorsque celui-ci tentait

premiers contacts avec Mme Z..., seule sous-traitante recherchée, ont eu lieu début avril 1997 ; qu'ainsi, il est démontré que dès le jour de la signature du contrat le 17 février 1997, le prévenu tentait

venant percuter de pleine face le véhicule AX ; que la seconde suivant de près a pu éviter l'accident ; que si Maud H... inverse les couleurs des véhicules, elle fait état de la même manoeuvre de tentative

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 octobre 2018), le 1er octobre 2008, Mme O..., sous-officier de la gendarmerie, a été blessée à la cheville alors qu'elle tentait d'interpeller le conducteur d'un cyclomoteur

Bal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 30 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse

du 28 mai, qui devait être lue 23 mai, et, après entretiens par téléphone, confirmés par télécopie avec récépissé, le débat contradictoire a été fixé au 24 mai; qu'à cette date, malgré plusieurs tentatives

outre le versement d'un capital en cas d'invalidité absolue et définitive consécutive à un accident, le versement d'une indemnité journalière en cas d'hospitalisation ; qu'ayant été victime d'une tentative

X... avait exécuté la totalité de la sanction et rejeter la demande de la caisse, l'arrêt retient que la première tentative de notification en date du 26 novembre 1997 n'avait pas touché M.

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentatives de meurtres, association

Le salarié a saisi la direction des affaires maritimes le 27 novembre 2014 aux fins d'organisation de la tentative préalable de conciliation exigée par l'article L. 5542-48 du code du travail.

Ayoub Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 1er juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, tentative de viol