motifs que " les appréciations portées par ce dernier sur les déclarations de divers témoins ne font pas disparaître les éléments à charge résultant notamment de la déclaration -analysée ci-dessus-de Michèle

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Claude Z..., d'Yves A... et de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, outrage et violence envers une personne

Michel X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 ) M. Z... Lévy, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 ) M.

domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Samica, société anonyme Michiels

Michel Z..., domicilié chez Anelor, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Michelle C..., épouse Z..., domicilié chez Anelor, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 février 1997 par l'association familiale Saint-Michel

Alain, - Y...Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant à Aigues-Vives (Gard), "Robinson", Garrigouille, 2°/ Madame A..., Micheline

Jean-Michel X...

Michel D..., qui, à l'époque, avant le 1er tour, me soutenait. Il m'a appelé en m'indiquant qu'il avait eu M. Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions.

dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Louis-Marie X... et Florent B... d'avoir commis le délit d'ingérence et contre l'un quelconque des conseillers municipaux de la commune de SAINT-MICHEL-enL'HERM

examinés par le premier juge ; qu'à l'examen des pièces de la procédure et notamment du fait que, à proximité des lieux où se sont déroulés les faits de séquestration, vol et violence aggravée dont Mme Michèle

1991 qui les a condamnés, Danielle Z..., épouse B..., pour recel d'abus de biens sociaux et faux et usage de faux en écriture privée, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Michelle

d'espèce à l'importation, a relaxé Vimala A..., Liliane Z... et la société AIR CARGO SERVICES, poursuivies des mêmes chefs, et a déclaré nulles les citations délivrées à l'encontre de Claude Y... et Michel

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de recel aggravé commis du 1er janvier 1988 au 25 mars 1989 concernant des fonds retirés du trafic de stupéfiants commis par Michel

une infraction n'est recevable que si elle est exercée par la victime directe des infractions reprochées au prévenu ; qu'en l'espèce, étaient seuls poursuivis pour vol au préjudice des époux X..., Michel

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...