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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a9cd5801467740ca51

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, 3 / de Mme X..., demeurant 38160 Saint-Marcellin, 4 / de la commune d'Echirolles, Hôtel de ville, BP 248, place de la Libération, 38130 Echirolles

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc2e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Transport méssagerie Vosgienne (TMV), société anonyme

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Patrick Q..., demeurant ..., 22 / de M. Jean-François R..., demeurant ..., 23 / de Mme Martine S..., demeurant ..., 24 / de M. Alain T..., demeurant ..., 25 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d98

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à vingt-sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742507e

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Patrick Y..., demeurant ... 1106, 31500 Toulouse, 2 / de M. Joseph X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252ae

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

Source officielle
CC

comm

61372669cd58014677425591

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Patrick Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Hennequin, demeurant précédemment ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742569f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Patrick O..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Moulin Roux, 18 / de Mme Catherine P..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 19 / de Mme Sylvie Q..., demeurant à La Genetouze (Vendée

Source officielle
CC

civ1

6137222ecd580146773fadfa

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Patrick Y..., demeurant à Yzeure (Allier), Le Grand Verger, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde94

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Patrick Y..., 6 / Mlle Nathalie Y..., 7 / Mlle Solange Y..., demeurant tous trois "Le Long Durance", 13370 Mallemort, tous pris en leur qualité d'héritiers de feue Catherine Y..., née X..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe223

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Patrick Z..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Emmanuel Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe63d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcc03

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Patrick X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8486

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Patrick I..., demeurant ... (18e), 38/ La société civile immobilière Butte Lauzin, dont le siège est ... (19e), 48/ Mme Jacqueline X..., demeurant ...Université à Paris (7e), 58/ La société Cotracoop

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8695

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Patrick X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la CBR Technical Equipement, dont le siège est ... (4ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feac0

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

comm

Bobigny du 10 février 1991 en ce qu'il a rejeté sa demandec/M. X

61372293cd580146773feae2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Patrick A..., ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd688

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Patrick X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd781

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Patrick Z..., demeurant ... 1er (Rhône), agissant ès-qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Feldmann, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005cb

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal d'aménagement et de

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TRANSPORT PAYER PATRICK, T2P

SIREN 511755787GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

02/06/2009

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