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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a9cd5801467740ca51
20 décembre 2000
Patrick Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, 3 / de Mme X..., demeurant 38160 Saint-Marcellin, 4 / de la commune d'Echirolles, Hôtel de ville, BP 248, place de la Libération, 38130 Echirolles
soc
613723accd5801467740cc2e
19 décembre 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Transport méssagerie Vosgienne (TMV), société anonyme
613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
Patrick Q..., demeurant ..., 22 / de M. Jean-François R..., demeurant ..., 23 / de Mme Martine S..., demeurant ..., 24 / de M. Alain T..., demeurant ..., 25 / de M.
cr
61372679cd58014677425d98
6 janvier 1993
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à vingt-sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire
6137265ecd5801467742507e
17 mai 2000
Patrick Y..., demeurant ... 1106, 31500 Toulouse, 2 / de M. Joseph X..., demeurant ...
61372663cd580146774252ae
11 mai 2000
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine
comm
61372669cd58014677425591
18 janvier 2000
Patrick Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Hennequin, demeurant précédemment ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
Patrick O..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Moulin Roux, 18 / de Mme Catherine P..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 19 / de Mme Sylvie Q..., demeurant à La Genetouze (Vendée
civ1
6137222ecd580146773fadfa
30 mars 1994
Patrick Y..., demeurant à Yzeure (Allier), Le Grand Verger, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
61372283cd580146773fde94
12 décembre 1995
Patrick Y..., 6 / Mlle Nathalie Y..., 7 / Mlle Solange Y..., demeurant tous trois "Le Long Durance", 13370 Mallemort, tous pris en leur qualité d'héritiers de feue Catherine Y..., née X..., en cassation
61372289cd580146773fe223
20 juin 1995
Patrick Z..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Emmanuel Y..., domicilié ...
6137228dcd580146773fe63d
7 novembre 1995
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient
61372269cd580146773fcc03
1 mars 1995
Patrick X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
613721ddcd580146773f8486
28 avril 1993
Patrick I..., demeurant ... (18e), 38/ La société civile immobilière Butte Lauzin, dont le siège est ... (19e), 48/ Mme Jacqueline X..., demeurant ...Université à Paris (7e), 58/ La société Cotracoop
613721e1cd580146773f8695
1 juin 1993
Patrick X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la CBR Technical Equipement, dont le siège est ... (4ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
61372293cd580146773feac0
22 novembre 1995
Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Bobigny du 10 février 1991 en ce qu'il a rejeté sa demandec/M. X
61372293cd580146773feae2
30 janvier 1996
Patrick A..., ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372278cd580146773fd688
12 avril 1995
Patrick X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
6137227acd580146773fd781
11 juillet 1995
Patrick Z..., demeurant ... 1er (Rhône), agissant ès-qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Feldmann, 3 / M.
613722b4cd580146774005cb
19 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal d'aménagement et de
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TRANSPORT PAYER PATRICK, T2P
02/06/2009
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