unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

C'est quoi cette barbe ? ; que croyant à de l'humour, il lui a répondu que c'était pour ressembler à un Emirat, ce à quoi Mme [B] a répliqué: De quoi tu me parles?

Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

QUE LA COUR A FAIT RESULTER LE FAIT DE CETTE REMISE DES DECLARATIONS DE TEMOINS; "ALORS QUE S'AGISSANT D'UN FAIT CIVIL PORTANT SUR UNE VALEUR SUPERIEURE A 50 FRANCS, IL NE POUVAIT ETRE PROUVE QUE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

X... effectuait des livraisons aux clients a été exploitée selon son gérant jusqu'à la fin de l'année 2012 (cf. déclarations de M. EE...

condamnée 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

avocat et que celui qu'il avait choisi, a été récusé par lui à la barre à une précédente audience" ; que l'arrêt relève, en outre, que le prévenu a déposé onze jeux de conclusions ; Attendu qu'en

DES ANGES ; que la SOCIÉTÉ D'AVITAILLEMENT DU PORT PRIVÉ DE MARINA BAIE DES ANGES (la SOCIÉTÉ D'AVITAILLEMENT) a pour activité principale l'exploitation de l'amodiation pour la distribution du carburant

FROUIN, président Arrêt n° 98 FS-D Pourvoi n° V 16-16.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

PU DECLARER FAUTIF LE COMPORTEMENT DE LA SOCIETE DOBELLE, ET ESTIMER QUE L'IMPRUDENCE COMMISE PAR CELLE-CI AVAIT ETE L'UNIQUE CAUSE DETERMINANTE DU DOMMAGE LITIGIEUX; QU'AYANT AINSI RETENU A BON DROIT

été convoquée, de sorte que la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 142-19 et R. 142-20-1 du code

octobre 1998, pris de la violation de l'article 38-4 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs de manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, R. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1973, LAMPSON, CHAUFFEUR A LA SOCIETE NIVOIT, PROCEDAIT AU DECHARGEMENT, AU MOYEN D'UN CHARIOT ELEVATEUR, D'UN CAMION DE BALLES DE PAPIER QU'IL LIVRAIT

statué par des motifs impropres à établir l'existence d'une entente, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 420-1 du code de commerce ; 4°/ que toute décision qui sanctionne une

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

ADRESSE A LA SOCIETE MASONEILLAN UN CHEQUE BARRE DE MEME MONTANT ; QUE CE CHEQUE, DETOURNE AU COURS DE SON ACHEMINEMENT, A ETE REMIS POUR ENCAISSEMENT A LA BANQUE DE LA CITE (LA BANQUE) PAR UNE PERSONNE

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable