. ; qu'il est établi, notamment par la déclaration de la camarade de chambre de Céline D..., que l'instituteur est venu chercher l'enfant pour l'emmener dans sa chambre ; que l'explication selon laquelle

Y... ait dans les registres substitué le deuxième avis à l'avis favorable en conservant le même numéro, à aucun moment l'architecte ou quiconque n'a cherché à faire croire que l'avis défavorable était

domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher

X..., dont il a été durant un temps le franchisé, n'avait eu de cesse de chercher à s'approprier son renom ; qu'ainsi, M.

interdisant au salarié d'effectuer tout travail dans le domaine très spécifique qui a été le sien durant les 15 dernières années, l'oblige à perdre le bénéfice de cette expérience professionnelle et à chercher

est dès lors maintenu en détention dans l'attente de son procès au fond depuis plus d'un an et demi que le dossier n'est toujours pas audiencé devant la Cour d'assises, le greffe de celle ci n'ayant cherché

[F] d'un projet d'infrastructure routière et d'un projet d'extension de la zone AUe (environ 5 ha), - ainsi que l'intention dolosive de l'Epafrance (…) qui a délibérément cherché à déposséder M.

. ; 5°) Madame Françoise A..., demeurant à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), ... ; 6°) Madame Nadia K..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 7°) Madame Roberto N..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 8

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les devis acceptés portent sur la « location d'une pelle hydraulique avec chauffeur ou chargeur à chenille et d'une pelle de 25 t avec chauffeur pour des montants respectifs

X... cherche à intimider et menacer tout le monde,- si elle lui demande de faire cesser ses chiens, il l'insulte en la traitant de « vieille salope, vieille guenon » ; que M.

Charly X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

AVAIT CHANGE SANS AUTORISATION LA DESTINATION DES PIECES QU'ELLE AVAIT RECUES EN LOCATION ; QU'ELLE AVAIT FAIT DE LA SALLE A MANGER UNE CUISINE, QUE LA CUISINE AVAIT ETE TRANSFORMEE EN CHENIL ;

deux ordonnances rendues les 13 et 18 novembre 2015 par le juge des référés du tribunal d'instance du Havre, dans le litige l'opposant à la société Dominique Guillon, exerçant sous le nom commercial Chenil

Louis Y..., demeurant le Clus -Saint Félix à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Charly, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte, des

Marcel X..., demeurant lieudit "Moutti", route de Cusy à Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme

Jean-Luc F..., demeurant 25, place des Perochères, 49120 Chemille, 10 / de M. Michaël G..., demeurant ..., 11 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 12 / de M.

Charly Y..., domicilié chez M.

septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Ariane, société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone Industrielle Les Sablés, BP. 14, 74540 Alby-sur-Cheran

Albert X..., demeurant lieudit les 4 Chemins, 74540 Alby-sur-Chéran, 4°/ de la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui