X... qui ne saurait être tenu pour responsable », quand le tableau litigieux ne contenait clairement aucune créance postérieure au départ du salarié, toutes celles qui y étaient mentionnées pouvant donc

contractuellement convenues, cette dernière, en n'incluant aucune quantité de PET Q0 et Q4 dans l'offre qu'elle a faite pour l'année 2009, a manqué à ses obligations contractuelles ; qu'il retient encore que face

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 5°/ que, pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face

la situation par Jean Le Y... qui rendait compte de son action et sollicitait les instructions nécessaires auprès de lui et de son frère ; au cours des débats devant la Cour, il indique d'ailleurs clairement

jugement doit être infirmé » ; 1°) ALORS QUE si les frais funéraires sont en principe supportés par la succession, dont ils constituent une charge, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face

Didier Y... lui ont été versées en raison de son affectation à Kourou et ont répondu à la nécessité de lui permettre de faire face à la cherté de l'existence en Guyane et ainsi de maintenir son niveau

son préjudice esthétique temporaire ; qu'elle estime que sans la faute du Docteur S... et le retard de diagnostic, elle n'aurait subi ni la mammectomie ni les traitements adjuvants ; qu'il ressort clairement

pas à caractériser que celui auquel il est soumis et qui le signe le fait sous altération de son consentement et ce d'autant que l'avenant du 1er avril 2010 comporte explicitement et de manière très claire

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. V..., de Me Balat, avocat de M.

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que les conclusions de la société aux fins de condamnation du salarié à lui verser des dommages-intérêts n'étaient ni claires

moyennant un loyer mensuel de 630 € outre une provision pour charges de 20 €, ce qui était d'un montant inférieur au loyer payé pour le logement contaminé (751,70 € provision pour charges comprise) puis face

Elles sont venues me fait part de leur détresse face aux difficultés rencontrées dans leur travail et de l'impossibilité de continuer dans de telles conditions sans aggraver leur état de santé.

remis à l'adresse indiquée par le destinataire et que le signataire de l'avis a, avec le redevable, des liens suffisants d'ordre personnel ou professionnel, de telle sorte que l'on puisse attendre qu'il fasse

d'un bon au porteur dont les intérêts s'élevant à 127,98 francs ont été versés sur le compte de Madame A... le 22 septembre 1995 ; que toutefois l'expert indique que la destination finale n'est pas clairement

manqué à son devoir de conseil, en s'abstenant de lui proposer quelque solution que ce soit quant aux moyens à mettre en oeuvre pour rembourser ses crédits, cela alors même qu'elle avait clairement

la dégradation importante du chiffre d'affaires et des résultats, un niveau d'endettement mettant en péril la survie même de la société et du groupe dans son ensemble, l'incapacité du groupe à faire face

1 à 3 de l'annexe III à la convention collective nationale de la mutualité ; 2°/ que l'application volontaire par l'employeur de règles conventionnelles suppose que soit caractérisé un engagement clair

en fonction des résultats de la société et de l'accomplissement des objectifs qui lui ont été fixés personnellement ; Considérant que les bulletins de salaire versés aux débats par M [X] font clairement

accès sûr pour se rendre en terrasse (escalier), mettre en place soit des garde-corps autour des éléments de toitures translucides et des lanterneaux, soit des grilles de résistance suffisante en sous-face

réservons la faculté d'y mettre fin à tout moment en tant que de besoin, sous réserve d'un délai de prévenance qui ne pourra être inférieur à 3 mois" ; que s'agissant de la mise en oeuvre d'une clause claire